La Commission de l’UE chargée de l’étude du projet de loi relatif à la privatisation de la Sécu explique le contenu de l’annexe 16. Une initiative très porteuse en ce moment qui connait le débat sur la question.
Selon ladite commission «la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un avis de marché au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats ». Une opinion franche de l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella qui défend cette thèse. Selon lui, «n’importe quel opérateur privé pourrait potentiellement mettre la main sur le marché lié à la Sécurité sociale ».
Notons que cette directive émane des services de Michel Barnier (UMP). Ce commissaire nommé en 2010 par Nicolas Sarkozy pour s’occuper du marché intérieur est contre l’idée d’ouvrir la Sécurité sociale au privé. Son porte-parole va jusqu’à annoncé que Barnie n’a jamais proposé un projet pareil et ne le ferait pas.
Et d’ajouter qu’une «telle proposition de notre part serait illégale sous le droit de l’UE ». Surtout que la législation en vigueur est claire dans ce sens. Des textes s’ajoutent à la décision de la Cour de justice européenne datant de 1993 pour confirmer que la façon dont est gérée la Sécurité sociale reste du domaine des Etats membres. Ceci dit, le projet de la privatisation affronte à la fois plusieurs obstacles dont les textes de loi.
Ce qui annonce, un débat chaud des eurodéputés dans les semaines à venir. Mais cela n’empêche que les initiateurs de cette initiative s’y accrochent de toute leur force. Ils sont prêt à aller jusqu’au bout pour l’instaurer.