Mercredi, octobre 10, 2012 5:16 ,
Posted by Paul
| Mutuelles
Prénom Nom Le …
Adresse de l’expéditeur
Ville - Code Postal
Monsieur le Directeur
Adresse Mutuelle - assurance
Objet : Résiliation - Lettre recommandée (avec avis de réception)
Contrat n° :
Monsieur le Directeur,
Veuillez noter, par la présente lettre recommandée, que j’entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus :
� A L’EXPIRATION DE LA PERIODE EN COURS soit pour le : …../……./…………… conformément aux Conditions tant Générales que Particulières de mon contrat et aux dispositions des articles L113 - 12 à L 113 - 15 du Code des Assurances.
� DANS UN DELAI D’UN MOIS à dater de la présente, conformément aux dispositions de l’article L113 - 16 du Code des Assurance, pour le motif suivant :
�Changement de domicile.
� Changement de situation ou de régime matrimonial.
�Changement de profession.
� Retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.
La résiliation étant également demandée par la présente lettre (et dans les mêmes conditions) pour les contrats :
� DANS UN DELAI D’UN MOIS à dater de la présente, au motif de l’augmentation de vos tarifs.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
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