Voilà qui risque d’enflammer la rue française. Cela semble de plus en plus probable, le gouvernement français est sur le point de supprimer un pan des avantages fiscaux dont jouissent environ 13 millions de salariés qui bénéficient de la mutuelle de leur entreprise. Et pour cause, cette décision pourrait rapporter jusqu’à un milliard d’euros pour l’Etat.
En effet, depuis que la Cour des comptes en juin, suivie du HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) en juillet, ont remis en question le système fiscal du contrat collectif d’entreprise, qui régit la complémentaire santé, le gouvernement a fini par entendre ces voix. Plus que cela, il est prêt à mettre en application les recommandations de ces institutions, à savoir, supprimer tout bonnement les avantages fiscaux concernant la mutuelle dans le cadre d’un contrat collectif.
Plus concrètement, lorsqu’un salarié adhère à ce type de contrat santé, la somme qu’il paie est déduite de son revenu imposable. Cet avantage passe souvent inaperçu aux yeux des salariés pour la simple raison qu’il n’est pas clairement spécifié sur la fiche de paie. Mais avec ces nouveaux rebondissements, l’affaire sera connue de tous, et par empirisme, chacun sait qu’en France, la rue s’embrase (pacifiquement) à chaque fois qu’un acquis social est titillé.
