Ca y est, ce qui devait arriver arriva. Dans la nuit du jeudi à vendredi derniers, les députés ont adopté les articles 20 et 21 du projet de . Des mesures qui ont fait couler beaucoup d’encre et qui donnent le droit aux clients qui contracteront une assurance automobile ou multirisque habitation de résilier leur contrat quand bon leur semble, à condition que leur contrat date d’au moins un an.
Et ce n’est pas tout, le texte envisage aussi la possibilité de résiliation des contrats d’assurances affinitaires c’est-à -dire ceux relatifs à l’achat de biens ou de services. De plus, l’article 20 traitant de la multi-assurance et qui pour rappel a été adopté dans sa majorité, prévoit de permettre aux souscripteurs d’un nouveau contrat d’assurance de faire marche-arrière et ce, en présentant seulement un préavis de quatorze jours à compter de la signature du contrat sans pénalité ni frais supplémentaires.
Enfin, la loi oblige les assureurs à informer leurs clients de cette clause de renonciation via un document (son format et son contenu seront fixés par arrêté dans les jours à venir). En revanche, selon les professionnels du secteur, cette décision risque d’augmenter la non-assurance.