Chaque année en France, ce sont 80 000 chauffards qui se retrouvent sans permis de conduire suite à une infraction du code de la route ou un délit. Comme chacun ne le sait pas forcément, en cas de retrait de permis, le conducteur est tenu à informer son assurance. Cette dernière à le droit de résilier son contrat si l’infraction commise est la conduite en état d’ivresse ou en général quand la durée de la suspension du permis dépasse un mois.
L’assureur peut aussi revoir à la hausse les cotisations de son clients et ce, à partir de deux mois de suspension du permis. Conformément aux barèmes du Code des Assurances et selon le délit commis, cette majoration oscille entre 50% et 150%. En revanche, en cas d’annulation (et non suspension) du permis, l’assureur peut aussi résilier le contrat mais seulement par lettre recommandée, l’acte prend effet un mois après la réception de la lettre.
Quant au cas où l’assureur a choisi la majoration des cotisations, cette dernière peut atteindre 200%. Enfin, il convient de rappeler qu’une assurance auto demeure obligatoire même en cas d’annulation ou suspension du permis auquel cas, une amende de 3750 euros peut être affligée au conducteur ainsi que la confiscation de son véhicule. Vous voilà prévenus.