Lors d’un accident causé par un conducteur non déclaré.
Vous prêtez votre véhicule à un ami. En route, un accident est survenu. Ce que dit la loi ne vigueur ? Plusieurs règles régissent cette situation qui englobe également l’utilisation de votre véhicule à votre insu par un tiers. Eclairage.
Dans ce cas, la mise en jeu de l’assurance varie selon deux cas. Ainsi, quand le véhicule n’est pas conduit par son conducteur habituel, ça n’a donc pas d’importance dans le cas où le conducteur non déclaré n’est pas responsable de l’accident. Ceci dit, l’assureur du conducteur responsable assume les pots cassés et indemnise les victimes.
Idem, si toutefois, le conducteur non déclaré est responsable de l’accident. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile du véhicule le couvre dans tous les cas. Les victimes sont indemnisées alors que la gestion du dossier par l’assureur est soumise à deux contraintes : le conducteur répond-il ou pas aux conditions exigées par le contrat d’assurance ? Cette question reste fondamentale et détermine le suivi dudit dossier et les décisions qui en découlent. De quoi s’agit-il exactement ?
Quelques conditions
Pour que la responsabilité civile du contrat prenne en charge le sinistre causé par un conducteur déclaré ou pas, celui-ci doit justifier deux conditions. Il doit être impérativement titulaire du permis de conduire et utiliser le véhicule dans le cadre prévu par le contrat.
Au cas échéant, sa responsabilité peut être engagée. Sur ce, l’assureur se retournera contre lui pour réclamer les indemnisations versées aux victimes de l’accident. Ce qui est envisageable même avec l’assurer qui garde le droit de se retourner contre ce conducteur pour se faire rembourser les dégâts non couverts par l’assurance. En un mot : Il porte le chapeau !