Définition d’une mutuelle santé
Une mutuelle est un organisme qui complète les remboursements de la Sécurité sociale (maladie, maternité, hospitalisation, dentaire, optique …. etc.).
Elle perçoit régulièrement auprès de chaque adhérent une somme fixe appelée « cotisation ».
Les sommes ainsi recueillies constituent une » caisse commune » qui permet de rembourser les frais de maladie.
En aucun cas, une mutuelle ne peut réaliser de bénéfices (on dit qu’elle est « à but non lucratif « )
Elle fonctionne grâce à la solidarité et à l’entraide de ses membres.
Les mutuelles sont régies (administrées) par le Code de la mutualité.
Les sociétés d’assurances
Une compagnie d’assurance, grossiste ou courtier en assurance, qui sont régies par le code des assurances.
- Les institutions de prévoyance, régies par le code de la Sécurité sociale ou par le code rural.
Gérées paritairement par les employeurs et les syndicats, ces dernières sont surtout présentes sur le marché des contrats collectifs d’entreprise.
L’ADHESION
L’adhésion est libre et volontaire. Chaque mutualiste peut choisir d’adhérer individuellement ou de faire adhérer sa famille.
Contrairement aux sociétés d’assurances, les mutuelles ne soumettent pas leurs nouveaux adhérents à un questionnaire médical.
LES COTISATIONS
Chaque mutuelle est libre de fixer le montant des cotisations.
Certaines proposent une tarification unique.
Une majoration ne peut être imposée à un adhérent en raison de son mauvais état de santé.
QUI PEUT Y AVOIR DROIT ?
Toute personne peut adhérer librement à une mutuelle ou souscrire une assurance complémentaire santé auprès de la société de son choix.
Il n’est pas obligatoire d’être affilié à la Sécurité sociale.
Cependant, chaque organisme peut imposer un certain nombre de conditions.
La principale concerne la limite d’âge, fixée en général entre 60 et 65 ans.
Il arrive également que l’adhésion à une mutuelle soit rendue obligatoire à un ensemble de personnes (secteur d’activité professionnelle, groupement sportif.) C’est la prévoyance collective.
Il est utile de vérifier dans ce cas que l’on n’est pas doublement assuré : au sein de son entreprise et ailleurs.