La hausse des prélèvements sociaux sur quelques revenus du capital, lancée par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, a attisé la colère des professionnels de l’épargne qui ont assisté à Patrimonia vendredi dernier. Pour rappel, cette mesure a pour objectif d’harmoniser les prélèvements aux taux de 15,5%, tout en retirant la taxation des gains au taux effectif au moment de la résiliation.
A vrai dire, et selon les acteurs du secteur, cette disposition a plus surpris que choqué les professionnels. En effet, avant son annonce officielle, aucune fuite, ni aucune information n’a circulé sur le sujet, autrement dit, on est face à une incompréhension générale et un manque de recul. Par ailleurs, s’agissant de l’assurance vie, cette décision ne touchera que les contrats multi-supports ouverts avant septembre 1997, et en cas de rachat, le taux de 15,5% s’appliquera aux intérêts perçus depuis septembre 1997.
Cependant, rien n’est si sûr, car ces éléments d’analyse proviennent de l’unique document consultable sur le dossier, à savoir, le communiqué de presse officiel du PLFSS. Affaire à suivre…