ASSUREUR ET LÉGISLATION - loi Foucade

La loi Foucade et les assureurs complémentaire

Une loi fait débat de nos jours, en France, suscitant beaucoup de polémique quant à son contenu, et qui n’est autre que la LOI FOUCADE. Elle démontre surtout le malaise qui existe d’ors et déjà parmi les professionnelles de la santé.

De quoi s’agit-il ? Ce texte qui tend à modifier le Code de la mutualité apporte certaines corrections à la loi Bachelot, certes, mais dans son amendement modifiant certaines dispositions de la Loi hôpital, patients, santé et territoires, il risque de modifier toute l’architecture mise palace par les organismes de complémentaire santé.

En d’autre termes, les convention mis en place, dans le but de limiter les tarifs des professionnels de santé et dont les assureurs assument une bonne partie (pour rappel ces réseaux de soin fleurissent dans le domaine de l’optique et des soins dentaires notamment).

Le principe est simple : en acceptant d’intégrer un de ces réseaux, le professionnel de santé s’engage à plafonner ses tarifs ou encore à respecter un cahier des charges portant sur la qualité des soins.

De son côté, l’assureur offre à ses adhérents de bénéficier d’une meilleure prise en charge s’ils privilégient les praticiens de son réseau.

Le patient paie moins cher et est mieux remboursé, l’assureur limite le montant de sa prise en charge et le professionnel de santé peut raisonnablement espérer accroître son activité.

Bref, tout le monde y gagne, cependant, ce contrat négocié individuellement entre les assureurs et les prestataires de soins déplais au plus haut niveau aux syndicats des professionnels de santé.

Ceux-ci supportent en effet assez mal l’idée que les assureurs puissent les contraindre dans leurs tarifs ou dans leurs pratiques.

Rappelons que l’amendement en question a été déposé par Mme. Valérie Boyer (député UMP).

Une chose est certaine, les complémentaires ne sont pas favorables à cet amendement, Pourquoi ? Parce qu’il vise à encadrer administrativement la mise en place de réseaux de soins ce qui aurait nécessairement pour conséquence de réduire les marges de négociations.

LE LÉGISLATEUR DIRA SON DERNIER MOT FIN MAI .

Stéphane B. …..