A peine introduit dans la loi après de vifs débats, le nouveau droit d’entrée dû par les sans-papiers pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME) fait face a de nouvelles critiques dans un rapport officiel soulignant un dispositif « inadapté » et « porteur de risques sanitaires ».

Le budget 2011 a mis en place une contribution forfaitaire de 30 euros par an pour pouvoir bénéficier de cette couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule).

Vivement contesté par le monde associatif et par l’opposition, ce dispositif avait été introduit par des députés UMP, avec l’aval du gouvernement, avant d’être supprimé par le Sénat, puis finalement réintroduit dans le texte de compromis de la Commission mixte paritaire (CMP).

Avant le vote du budget, le gouvernement avait demandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) d’analyser l’évolution des dépenses liées à l’AME, qui ont progressé de 13% en 2009, à 540 millions d’euros.

Ce rapport, consultable sur le site internet de la Documentation française, n’a été publié que le 31 décembre, après le vote définitif du budget.

Le document rejoint sur de nombreux points l’argumentation des associations, comme Médecins du Monde qui s’étaient mobilisées lors du débat parlementaire, La mission « ne recommande pas la mise en œuvre d’un droit d’entrée pour l’AME, qui lui paraît financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires », écrivent ses auteurs, qui évaluent à 6 millions d’euros la recette maximale attendue grâce à cette contribution forfaitaire. Surtout, si des bénéficiaires retardent leur recours aux soins du fait de cette nouvelle contribution, et se voient ensuite contraints à une prise en charge médicale plus tardivement à l’hôpital, il en découlera mécaniquement une majoration nette des dépenses totales de l’AME, bien supérieure à 6 M d’euros.

Le rapport souligne aussi le risque, pour le même motif, de faciliter la propagation de certaines pathologies transmissibles, comme la tuberculose ou l’hépatite B ou même le HIV.

Le rapport revient aussi sur la question de la fraude, souvent invoquée par les partisans d’une restriction de l’AME.

Les auteurs du rapport estiment qu’il n’est pas possible d’établir un lien statistique entre l’évolution des dépenses et l’observation des fraudes.

Dans le domaine des greffes en particulier, la procédure en vigueur rend peu probable un tourisme médical et les observations statistiques démentent l’existence de filières.

S’agissant du profil des bénéficiaires, ils notent qu’il s’agit majoritairement d’hommes seuls dans un état de santé dégradé ne recourant aux soins et à une couverture maladie qu’en cas de besoin.

Stephane B.