De plus en plus d’assurance offrent par défaut la protection juridique. De quoi s’agit-il ? En cas d’accident ou d’incident (appelé aussi litiges, dans ce cas-là) qui pourrait vous amener à devoir vous défendre au tribunal, il est sérieusement recommandé de recourir à l’assistance d’un avocat, même si vous vous sentez dans votre bon-droit. La protection juridique d’une assurance vous permet de prendre en charge ces frais pour vous.
La protection juridique est parfois comprise dans plusieurs contrats d’assurance :
- auto ;
- moto ;
- habitation ;
- etc…
Guide-assurance.com fait le point avec vous sur les garanties en cas de litiges.
Une défense dans les procédures juridiques
Lorsqu’une tierce personne s’estime victime d’un préjudice, ou si vous vous estimez victime vous-même d’un préjudice, la première chose à tenter de résoudre ce litige à l’amiable. Dans le cas où le règlement à l’amiable n’est pas possible, nous vous conseillons de vous rapprocher du tribunal compétent qui pourrait arbitrer selon les règles de droits communs les dédommagements ou le non-lieu. Il existe plusieurs tribunaux en France, qui ont chacun leur domaine de compétence. Prenez garde à vous adresser au bon tribunal.
C’est à ce moment que peut intervenir la protection juridique. Aller en justice pour régler un litige peut coûter cher, et même si vous gagnez, vous aurez toujours à avancer les frais initiaux qui vous seront remboursés plus tard.
Une protection juridique peut vous aider dans ce cas de figure. C’est votre assurance qui couvrira pour vous ces frais à avancer, sous réserve toutefois qu’elle ait bien validé la prise en charge demandée.
« Si vous détenez une protection juridique, la garantie de l’assurance prendra en charge les honoraires d’avocat, les frais de procédure ainsi que les frais d’expertise », s’engagent les assurances. Il vous reste tout de même à choisir quel avocat vous représentera. Votre assureur ne peut en aucun cas vous imposer celui de sa compagnie.
Certes, certains prestataires proposent des protections juridiques ne couvrant que l’assuré. D’autres, en revanche, offrent une couverture globale sur les litiges qui touchent même le conjoint, les enfants, et d’autres personnes vivant sous le toit de l’assuré. Pensez à vous renseigner lorsque vous souscrivez à cette protection juridique.
Mais qu’assure concrètement la protection juridique ?
Et quelles sont ses limites ? Deux questions parmi d’autres qui surgissent au moment de la décision, voire pendant la signature du contrat d’assurance.
Avant de préciser les limites de cette protection, il faut bien connaître les champs d’action de la protection juridique. Cette dernière fait partie d’un contrat d’assurance ou l’objet d’un contrat spécifique. À titre d’exemple, « si la protection juridique entre dans le cadre de l’assurance auto, l’assuré bénéficiera de la défense en cas de litige avec un autre conducteur », explique un assureur.
En revanche, si vous optez pour un contrat de protection juridique spécifique, cela risque de réduire le champ de la protection.
Nous vous conseillons donc la plus grande vigilance. Pensez bien à relire votre contrat au préalable pour éviter tout quiproquo. Et surtout, faîtes attention aux limites fixées par votre assurance. Ses limites peuvent être à la fois sous forme de seuil et comprennent :
- le plafond de prise en charge ;
- la marge d’honoraires de l’avocat ;
- le délai de carence ;
- les limites géographiques.
C’est pourquoi, il est conseillé de comparer les garanties offertes par les différents assureurs du marché avant de trancher. Pour cela, vous pouvez vous aider des différentes plateformes de comparateur en ligne comme :
- SFPJ ;
- LPJ ;
- CFDP ;
- Generali.