Avis d’échéance, assurance voiture : combien de temps les garder ?

Après un changement d’assureur ou la survenue d’un sinistre, vous vous demandez sûrement combien de temps faut-il garder vos papiers d’assurance voiture. Nous apportons des éclaircissements à la question.

Pourquoi garder vos papiers d’assurance voiture même après sa résiliation ?

Nous recommandons de sauvegarder les documents d’assurance auto pendant la durée de la possibilité d’engager une action en justice contre vous. Une fois ce délai de prescription dépassé, vous pouvez vous en débarrasser, car ils ne serviront plus.

En revanche, informez-vous bien sur les dates de prescription, qui d’une pièce justificative à l’autre, diffèrent. Dans des cas exceptionnels, il est conseillé de conserver à vie certains documents contractuels. Dans le doute, choisissez la vigilance !

Néanmoins, en cas de litige, la destruction de papiers d’assurance dont le délai légal de conservation qui découle de la prescription a été respecté ne peut vous être imputée.

Quels éléments de son assurance auto garder ?

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Le contrat d’assurance de votre voiture avec ses garanties particulières, ses conditions générales ainsi que les éventuels avenants doivent se conserver (même) après :

  • Sa résiliation ou le changement de compagnie d’assurance
  • La survenue d’un accident et en cas de dommage matériel
  • La survenue d’un sinistre et en cas de dommage corporel

Au même titre que vos documents d’assurance auto :

  • La lettre de résiliation de votre convention
  • Les avis d’échéances et les quittances après les paiements de vos primes

… doivent également être gardés pour la simple raison que pendant une certaine période, votre assureur peut contester vos paiements et vous les réclamer une nouvelle fois.

Combien de temps garder vos papiers d’assurance auto et l’avis d’échéance ?

L’assuré doit respecter certains délais de conservation des différents papiers de son assurance automobile :

  • Votre contrat et tous ses éléments : pendant 2 ans après sa date de résiliation
  • L’avis d’échéance et les quittances : pendant 2 ans après leur paiement effectif
  • En cas de sinistre déclaré et indemnisé, avec dommage matériel : pendant 2 ans après la réparation intégrale des préjudices liés à ce sinistre
  • En cas d’accident déclaré et pris en charge, avec dommage corporel : pendant 10 ans voire à vie dans les cas de séquelles susceptibles de (re)faire surface ultérieurement
  • Le relevé d’informations : sa particularité est du fait que ce document se met à jour et s’actualise de façon continue. Il est procuré par votre assureur sur demande ou au moment de la résiliation de votre contrat. Sa reproduction doit ainsi être toujours possible, c’est pourquoi vous devez en garder la dernière version.
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Comment garder vos documents d’assurance auto ?

Vous êtes en connaissance que les formalités sont en cours de transition vers la dématérialisation et la digitalisation totale. Il est fort probable que dans un futur proche, les contrats physiques seront obsolètes.

Si votre souscription s’est effectuée en ligne, vous avez la garantie de la sauvegarde de vos pièces qui sont automatiquement archivées. En effet, un contrat impliquant des échanges de dossiers numériques avec authentification électronique ne vous oblige pas à les imprimer. Par choix, la version imprimée fera simplement office de copie. Attention toutefois à effectuer plusieurs sauvegardes, par prudence.

Attention, la durée de conservation d’un certificat numérique est la même que celle d’un justificatif en papier.

En revanche, si votre contrat a suivi la démarche traditionnelle, vous avez la possibilité de numériser (scanner) vos papiers importants.

Enfin, veillez à bien garder leurs versions physiques qui sont les seules à avoir la valeur d’originales. En effet, toutes formes de copies numériques ne détiennent aucun poids probant en justice.

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