Comment assurer son véhicule non roulant ?

Votre voiture est immobilisée et vous ne savez pas comment l’assurer ? Les différentes compagnies d’assurance s’adaptent à vos besoins et vous proposent des formules personnalisées. Comment bien assurer son véhicule non roulant ? Quelles sanctions encourez-vous si votre véhicule n’est pas assuré ? Explications.

Qu’est-ce qu’un véhicule non roulant ?

Par définition, un véhicule dit non roulant est un véhicule immobilisé. Cela signifie qu’il passe la très grande majorité de son temps hors de la circulation. Il stationne généralement sur un parking ou dans un garage pendant une longue durée. Il peut s’agir d’une voiture, mais aussi d’un utilitaire, d’une moto, d’un quad, d’un scooter, d’une mobylette ou encore d’une tondeuse autoportée.

Le véhicule, quel qu’il soit, n’est ainsi pas utilisé pour diverses raisons : hospitalisation, incapacité, besoins limités, voire nuls. Cependant, en fonction de son état, il est obligatoire d’assurer son véhicule non roulant selon les lois L324-1 et L324-2 du Code de la route et L211-26 à L211-27 du Code des assurances.

Faut-il assurer son véhicule non roulant ?

La loi distingue les véhicules en état de circuler et ceux qui ne le sont plus. Dans le premier cas, l’assurance est obligatoire.

En effet, en tant que propriétaire d’un véhicule terrestre motorisé, vous êtes dans l’obligation d’assurer celui-ci au minimum légal : la responsabilité civile. En revanche, une auto qui n’est plus en mesure de circuler sur la voie publique peut se passer d’assurance.

Assurer son véhicule en état de circuler

Dans ce cas, votre voiture immobilisée doit couvrir le minimum légal : la responsabilité civile. En effet, vous devez assurer votre voiture même si elle ne roule pas. Formule généralement nommée « au tiers » chez les assureurs, elle permet de garantir le véhicule de tout dommage qu’il pourrait causer involontairement même sans être en circulation. Quelques exemples :

  • Une auto garée sur un parking qui se retrouve incendiée peut provoquer une explosion. Elle peut ainsi causer des dommages sur la voie publique voire blesser un passant.
  • Une voiture immobilisée qui a été volée peut causer un accident.
assurance véhicule non roulant : exemple citroen 2cv
Citroën 2CV

Cas des véhicules n’étant plus en état de circulation

Selon la jurisprudence, si votre véhicule est considéré comme n’étant plus en capacité de circuler, vous n’êtes pas dans l’obligation de l’assurer. Ainsi, s’il manque des éléments essentiels à votre voiture comme les roues, la batterie ou encore le réservoir de carburant, elle sera considérée comme telle.

En cas de contrôle, il faudra évidemment pouvoir en apporter la preuve.

Que couvre l’assurance d’un véhicule non roulant ?

L’assurance d’un véhicule non roulant se limite généralement à la responsabilité civile. Celle-ci permet de dédommager tous dégâts pouvant être causés à un tiers (corporels et/ou matériels). En revanche, cette formule d’assurance ne couvre pas les dommages que vous pourriez subir.

Ainsi, en cas de bris de glace, d’incendie, de dégât des eaux, le véhicule non roulant ne sera pas indemnisé. Il s’agit d’assurer autrui uniquement. Si vous souhaitez des garanties supplémentaires, il faudra vous diriger vers une formule plus complète.

Tout dépend finalement de la valeur de votre véhicule. Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules circulant peu, voire pas du tout. N’hésitez pas à réaliser plusieurs devis auprès de différentes compagnies avant de souscrire votre assurance auto. Le but pour vous sera de trouver le meilleur tarif adapté aux garanties que vous souhaitez.

Quelles sanctions pour un véhicule non roulant qui ne serait pas assuré ?

Si vous n’assurez pas votre véhicule non roulant en état de circuler, vous encourez des sanctions pécuniaires voire pénales :

  • Amende forfaitaire de 500€ pouvant aller jusqu’à 3750€ ;
  • Retrait temporaire ou définitif du permis de conduire ;
  • Stage de sensibilisation ;
  • Travaux d’intérêt général ;
  • Confiscation du véhicule ;
sanctions pour un véhicule non roulant sans assurance
Quelles sanctions pour un véhicule non roulant qui ne serait pas assuré ?

Comment résilier une assurance pour voiture immobilisée ?

Comme toute assurance voiture roulante, un contrat dédié à un véhicule non roulant peut être résilié à divers moments :

  • À la première échéance du contrat : vous pouvez notifier à votre compagnie d’assurance deux mois avant la date d’échéance votre souhait de ne pas reconduire le contrat. Cette demande doit se faire par courrier recommandé.
  • Après cette première année : grâce à la Loi Hamon, vous pouvez ensuite résilier votre contrat à tout moment et sans justification spécifique de votre part. Par simple courrier, vous notifiez votre demande un mois avant la date de résiliation souhaitée. Vous serez remboursé des sommes éventuellement déjà versées au titre de votre prime d’assurance.
  • Changement de situation : vente du véhicule, déménagement, changement de profession, départ à la retraite. Ces motifs vous permettent de pouvoir résilier votre contrat à tout moment.

À noter : l’assurance auto est obligatoire. Si vous résiliez votre contrat, vous devez au préalable en avoir souscrit un nouveau afin d’être assuré en continu. Il ne doit y avoir en aucun cas de jour non assuré.

Pour en savoir plus, lisez notre article « comment résilier son assurance auto : les démarches ».

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