Trouvez ici le modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé pour résilier votre assurance santé en vertu de la loi Chatel. À envoyer avec AR.
Prénom
Nom
Le …
Adresse de l’expéditeur
Ville – Code Postal
Monsieur le Directeur
Adresse Mutuelle – assurance
Objet : Résiliation – Lettre recommandée (avec avis de réception)
Contrat n° :
Monsieur le Directeur, Veuillez noter, par la présente lettre recommandée, que j’entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus :
☐ A L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS soit pour le : …../……./…………… Conformément aux Conditions tant Générales que Particulières de mon contrat et aux dispositions des articles L113 – 12 à L 113 – 15 du Code des Assurances.
☐ DANS UN DÉLAI D’UN MOIS à dater de la présente, conformément aux dispositions de l’article L113 – 16 du Code des Assurances, pour le motif suivant :
☐ Changement de domicile.
☐ Changement de situation ou de régime matrimonial.
☐ Changement de profession.
☐ Retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.
La résiliation étant également demandée par la présente lettre (et dans les mêmes conditions) pour les contrats :
☐ DANS UN DÉLAI D’UN MOIS à dater de la présente, au motif de l’augmentation de vos tarifs.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
