Modèle de lettre de résiliation mutuelle assurance santé

Trouvez ici le modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé pour résilier votre assurance santé en vertu de la loi Chatel. À envoyer avec AR.


Prénom
Nom        
Le …
Adresse de l’expéditeur
Ville – Code Postal 

Monsieur le Directeur
Adresse Mutuelle – assurance 

Objet : Résiliation – Lettre recommandée (avec avis de réception)
Contrat n° : 

Monsieur le Directeur, Veuillez noter, par la présente lettre recommandée, que j’entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus : 

 ☐ A L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS soit pour le :  …../……./……………  Conformément aux Conditions tant Générales que Particulières de mon contrat et aux dispositions des articles L113 – 12 à L 113 – 15 du Code des Assurances. 

 ☐ DANS UN DÉLAI D’UN MOIS à dater de la présente, conformément aux dispositions de l’article L113 – 16 du Code des Assurances, pour le motif suivant : 

 ☐ Changement de domicile. 
☐ Changement de situation ou de régime matrimonial.
 ☐ Changement de profession.
☐ Retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle. 

La résiliation étant également demandée par la présente lettre (et dans les mêmes conditions) pour les contrats : 

 ☐ DANS UN DÉLAI D’UN MOIS à dater de la présente, au motif de l’augmentation de vos tarifs. 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués. 

Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

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