- Question : J’ai des difficultĂ©s passagères pour rĂ©gler mes cotisations. Dois-je demander une option moins Ă©levĂ©e ? Puis-je bĂ©nĂ©ficier d’une aide ?
- Reponse : En gĂ©nĂ©ral, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une aide. Si vous rencontrez des difficultĂ©s financières et que vous n’arrivez plus Ă faire face, l’association des assurĂ©s peut vous apporter une aide financière Ă travers sa commission sociale.
- Question : Je règle mes cotisations par prélèvement automatique et je change de compte bancaire.
- Reponse : Vous devez envoyer un nouveau relevĂ© d’identitĂ© bancaire ou postal. En retour, vous recevrez une autorisation de prĂ©lèvement Ă retourner Ă votre banque. Attention, ne fermez pas votre compte avant que votre nouvelle autorisation soit prise en compte.
- Question : Je règle mes cotisations par chèque et je souhaite qu’elles soient directement prĂ©levĂ©es sur mon compte.
- Reponse : Vous devez envoyer un courrier prĂ©cisant votre souhait et un relevĂ© d’identitĂ© bancaire ou postal. En retour, vous recevrez une autorisation de prĂ©lèvement Ă retourner Ă votre banque.
- Question : Adhérent et travailleur indépendant (TNS), je ne bénéficie pas encore des avantages de la loi Madelin. Quelles formalités dois-je accomplir ?
- Reponse : Vous devez fournir une attestation de votre caisse maladie et de votre caisse vieillesse prĂ©cisant que vous ĂŞtes Ă jour du versement de vos cotisations ainsi qu’un courrier prĂ©cisant que vous souhaitez un contrat en loi Madelin. A rĂ©ception de votre demande, en gĂ©nĂ©ral une Ă©tude sera faite sur les diffĂ©rentes possibilitĂ©s que votre assureur est en mesure de vous offrir.
- Question : Le payeur peut-il être différent du souscripteur ?
- Reponse : Oui. Dans ce cas, il faut que l’autorisation de prĂ©lèvement soit complĂ©tĂ©e par la personne qui paiera les cotisations, accompagnĂ©e de son RIB ou RIP.
- Question : Quelles sont les conséquences pour non paiement des cotisations ?
- Reponse : En gĂ©nĂ©ral, Vous recevrez tout d’abord diffĂ©rents courriers de rappel. 40 jours après l’envoi en recommandĂ© de la mise en demeure, vous serez radiĂ© avec, pour consĂ©quences, la suspension dĂ©finitive de vos garanties et la mise en place d’une procĂ©dure contentieuse. Attention ! Des frais supplĂ©mentaires sont par ailleurs perçus :
- frais de rejet de prélèvement.
- frais de mise en demeure.
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