La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Pour l’année 2006, le plafond global a été fixé à 47 223 euros. Dans ce cadre …
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Impôts La loi Madelin du 11 février 1994 et sont décret d’application du 5 septembre 1994 permettent désormais aux professionnels exerçant une activité non salariée de déduire de leur bénéfice imposable des cotisations de prévoyance et de retrait complémentaire. Cette déduction est autorisée dans la …
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QU’EST-CE QUE LA LOI MADELIN ? La loi Madelin du 11 février 1994 et sont décret d’application du 5 septembre 1994 permettent désormais aux professionnels exerçant une activité non salariée de déduire de leur bénéfice imposable des cotisations de prévoyance et de retrait complémentaire. Selon …
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