Réforme de la sécurité sociale

R�forme de la s�curit� sociale A partir du 1er janvier 2005
1- Changement de certaines codifications de la s�curit� sociale : Chirurgie K : ADC Acte de chirurgie - ACO Acte obst�trique - ADA acte d�anesth�sie�. Dentaire SPR : ADP acte de proth�se - PFM Proth�ses fixes m�tallique � PFE proth�ses fixes esth�tiques � PDA proth�se dentaire amovible � Voir Annexe 1 & 2 �
2- Augmentation du forfait journalier (14 �) d�1 �/an durant les deux prochaines ann�es.
3- Participation Forfaitaire : Qui est concern� ? A partir du 1er Janvier 2005, tout le monde est concern� par la participation forfaitaire de 1�, sauf : Les personnes �g�es de moins de 18 ans au 1er Janvier de l�ann�e en cours. Les femmes enceintes, pendant une p�riode qui d�bute au 1er jour du 6�me mois de grossesse et se termine 12 jours apr�s la date d�accouchement. Les b�n�ficiaires de la CMU Compl�mentaire et de l�Aide M�dicale de l�Etat (AME).



Quels actes m�dicaux sont concern�s ? La participation forfaitaire de 1� s�applique pour toute consultation ou acte r�alis�, � partir du 1er Janvier 2005, par un m�decin g�n�raliste ou sp�cialiste, que ce soit � son cabinet, au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences � l�h�pital. Elle s�applique �galement pour les examens de radiologie et les analyses de biologie m�dicale. Elle ne s�applique pas aux consultations, actes ou soins r�alis�s par les chirurgiens dentistes, les sages femmes, les auxiliaires m�dicaux (infirmiers, masseurs-kin�sith�rapeutes, orthophonistes, orthoptistes).Elle ne s�applique pas non plus en cas d�hospitalisation compl�te.
Comment r�gler la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire de 1� sera d�duite automatiquement du montant des remboursements. Cette information figurera syst�matiquement sur le relev� de remboursements de soins qu�adresse la caisse d�assurance maladie.

A Noter : Si le montant � rembourser est inf�rieur � 1�, la participation forfaitaire ne sera pas d�duite (C�est le cas par exemple, du remboursement d�une consultation chez un m�decin non conventionn�).

Si le patient b�n�ficie du tiers payant pour une consultation chez le m�decin, pour un examen radiologique ou pour une analyse m�dicale, la participation forfaitaire correspondant � cet acte sera d�duite d�un montant de remboursement ult�rieur. Il pourra donc y avoir un d�calage. Les relev�s de remboursement de soins pr�ciseront syst�matiquement la date et la nature de l�acte auquel se rapporte la participation forfaitaire. A partir du 1er Juillet 2005 La S�curit� Sociale a mis en place une r�forme � compter du 1er Janvier 2005 afin de mettre en place un parcours de soins coordonn� dont le pivot est le m�decin traitant. L�objectif est de d�penser mieux pour �tre mieux soign� et r�duire ainsi les abus et gaspillages plombant ses comptes. Les personnes �g�es de 14 ans et plus, assur�es et b�n�ficiaires, doivent d�clarer un m�decin traitant avant le 1er Juillet 2005. Sachez toutefois que les enfants ne sont pas concern�s par cette r�forme.
Pourquoi une nouvelle convention m�dicale ? La future convention nationale est destin�e � organiser les rapports entre : Les m�decins g�n�ralistes Les sp�cialistes Les Caisses d�Assurance Maladie
Quels sont les changements dans cette nouvelle convention ? Les changements dans la nouvelle convention m�dicale : Sont entr�s en vigueur le 1er juillet 2005 Concernent toutes les personnes de 14 ans et plus Modifient le parcours de soins coordonn�s, autour d�un seul m�decin traitant Modifient les tarifs de consultations En suivant le nouveau parcours de soins�
Restent inchang�s : Le montant de la consultation chez le m�decin traitant que vous avez choisi Le taux de remboursement de la S�curit� Sociale. En suivant le nouveau parcours de soins�
Restent inchang�s :Le montant de la consultation chez le m�decin traitant que vous avez choisi Le taux de remboursement de la S�curit� Sociale. Secteur S1 : m�decins appliquant le tarif de base de la S�curit� sociale.
Secteur S2 : m�decins � honoraires libres.
HL : Honoraires libres
C : Consultation de g�n�raliste (20�)
MCG : Majoration de Coordination G�n�raliste ( 2� )
CS : Consultation de sp�cialiste (23�)
MCS : Majoration de Coordination Sp�cialiste ( 2� )
MPC : Majoration Provisoire Clinicien appliqu�e depuis fin 2003 par les m�decins sp�cialistes exer�ant en secteur 1 ( 2� )