6) Quand le contrat prend-il effet et délais de carence ?

Afin d’éviter qu’une personne s’assure uniquement lorsqu’elle doit faire face à de grosses dépenses, la plupart des assureurs et des mutuelles imposent ce qu’on appelle des « délais de carence » - également appelés « délais de stage » ou « d’attente » - durant lesquels aucune prestation n’est versée.

Les remboursements de frais de médecine générale (consultations, analyses, radiologie, etc.) en sont souvent dispensés, surtout dans les garanties des assureurs. En revanche, la plupart des mutuelles appliquent un délai de carence de trois mois pour ce type de soins. Pour les autres soins (optique, prothèses dentaires et orthodonties, hospitalisation, prothèses auditives..), les délais de carence peuvent varier de trois à six mois, voir davantage. A noter que certaines mutuelles, réservent les délais de carence aux adhérents qui souscrivent leurs garanties à cinquante-cinq ans et plus.

Enfin, la plupart des organismes suppriment ces délais pour les nouveaux assurés qui bénéficiaient antérieurement d’une autre garantie santé et qui peuvent justifier d’un certificat de radiation datant de moins de trois mois (dans ce cas, il y a continuité de la garantie et les cotisations sont exigées à compter de la date de résiliation du précédent contrat).