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Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Le fonctionnement des mutuelles est décrit par le Code de la Mutualité.
Normalement, Les mutuelles en France agissent en complément du rembourssement de la Sécurité sociale obligatoire.
les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.
Complémentaire santé : Avant de souscrire à tout assurances il faut se poser quelques questions pour vous aider dans votre comparatif et pour choisir celle qui s'adapte le mieux avec vos besoins, nous faisons le point sur les questions qu’il faut vous poser avant de souscrire à un assurance complémentaire santé.
Jusqu’à présent, les mutuelles n’étaient pas considérées comme des modéles de transparence en matière de gestion. Une réforme du code de la Mutualité s’imposait donc pour les mettre en conformité avec les directives européennes sur l’assurance vie et non vie.
C’est aujourd’hui chose fait, ou presque (ordonnance du 19 avril 2001,JO du 22 avril)
Les mutuelles devront désormais séparer leurs œuvressociales de leurs activités d’assurances au sein d’unités juridiques distinctes, et même entre certaines activités d’assurance. Pour obtenir leur agrément, elles devront aussi atteindre les marges de solvabilité exigées par les directives européennes au niveau de chaque activité. C’est la que le bât blesse, du moins pour les plus petites d’entre elles. Celles-ci ont toutefois la possibilité de passer des «conventions de substitution» avec des mutuelles plus solides ou des unions départementales. L’heure est donc aux regroupements car le temps presse. Les mutuelles ont en effet jusqu’au 22 avril 2002 pour déposer leur dossier d’agrément.
Face à la concurrence des compagnies d’assurances, les mutuelles, opérateurs traditionnels dans le domaine de la prévoyance et de la santé, affichent leurs principes de solidarité sur le plan des prestations, les différences entre les frères ennemis ont pourtant tendance à s’estomper.
« Combien ma mutuelle va-t-elle me rembourser ? ».Tout le monde a entendu cette phrase. Dans le langage courant, le mot « mutuelle » est en effet devenu synonyme d’assurance complémentaire santé.
La loi Madelin du 11 février 1994 et sont décret d’application du 5 septembre 1994 permettent désormais aux professionnels exerçant une activité non salariée de déduire de leur bénéfice imposable des cotisations de prévoyance et de retrait complémentaire. Cette déduction est autorisée dans la limite de 19 % de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (28224 € au 1er janvier 2002), soit une somme déductible cette enveloppe, les cotisations de prévoyance sont plafonnées à 3% de huit fois le plafond de la Sécurité sociale soit 6773,76 € (44 432,95F).
Bien que déductibles elles aussi les cotisations obligatoire de prévoyance et aux allocations familiales ne sont pas comptabilisées dans cette enveloppe.
Face aux remboursements peau de < chagrin > de Sécurité social, bénéficier d’une assurance complémentaire sante est indispensable. Pour la plupart des salariés couverts dans le cadre de leur entreprise, la question du choix se pose peu, En revanche, pour tous ceux qui doivent souscrire un contrat à titre individuel, la démarche n’est pas simple, ce dossier devrait vous y aider.
L'offre de produits d'assurance santé est abondante et les garanties proposées peuvent être très différentes d'un produit à l'autre. Pour bien comprendre les garanties d'un contrat d'assurance santé et choisir celles qui sont adaptées à votre cas personnel, il faut examiner les remboursements qui sont proposés pour les quatre grands postes de dépenses.
Les cotisations que vous versez pour votre couverture maladie complémentaire peuvent être déductibles de votre revenu fiscal : elles sont déductibles quand la couverture complémentaire est gérée par un organisme de Sécurité sociale, ou mise en place dans le cadre de contrats d'assurance dit contrats "loi Madelin".
