Loi Demessine (ZRR ) : Ce rĂ©gime instituĂ© par la loi de finances 1999 est destinĂ© Ă encourager les investisseurs locatifs dans des rĂ©sidences de tourisme situĂ©es en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Ces investissements devaient ĂŞtre initialement rĂ©alisĂ©s avant le 31/12/2002, mais le dispositif …
EntrĂ© en vigueur au 1er janvier 2001, le dispositif appelĂ© « Loi Paul » remplace l’ancienne « Loi Pons », qui avait Ă©tĂ© mise en place en 1986. InspirĂ© des mĂŞmes principes, il permet l’acquisition d’un bien immobilier neuf dans les DOM- TOM. - Une …
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariĂ©s de dĂ©duire de leur bĂ©nĂ©fice le montant des cotisations au titre de la santĂ©, de la retraite et de la prĂ©voyance. Pour l’annĂ©e 2006, le plafond global a Ă©tĂ© fixĂ© Ă 47 223 euros. Dans ce cadre …
Sont concernĂ©s les logements neufs, louĂ©s non meublĂ©s, Ă usage de rĂ©sidence principale, Ă des locataires rĂ©pondant Ă certaines conditions de ressources. Les loyers, plafonnĂ©s, sont imposables dans la catĂ©gorie des revenus fonciers. La dĂ©duction forfaitaire est ramenĂ©e Ă 6%. Amortissement CalculĂ© sur le prix …
- Le dispositif Besson consiste Ă acheter un logement neuf, Ă le louer au moins neuf ans et Ă amortir une large part du coĂ»t de l’investissement. AjoutĂ© aux charges habituelles et aux intĂ©rĂŞts d’emprunt, l’amortissement rend l’exploitation du logement dĂ©ficitaire sur une longue durĂ©e. …
Qui est concernĂ© par la loi ROBIEN ? L’investissement immobilier, et plus particulièrement la loi ROBIEN, rĂ©pond parfaitement Ă un grand nombre de prioritĂ©s et de besoins patrimoniaux. Elle est particulièrement adaptĂ©e Ă tous ceux qui cherchent Ă : - RĂ©duire leurs impĂ´ts - Principalement …
Le Gouvernement a dĂ©cidĂ© de mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes Ă devenir propriĂ©taires pour la première fois de leur rĂ©sidence principale. - Le projet a taux ZERO Le Gouvernement prĂ©sentera, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, un …
Pour les professions de santĂ©, le fisc recoupe les honoraires dĂ©clarĂ©s avec les relevĂ©s de la SĂ©cu. Les praticiens non conventionnĂ©s risquent un ContrĂ´le personnel. – Comment procède le fisc ? Les services des impots se basent sur les relevĂ©s transmis chaque annĂ©e par la …
Analyse Des causes de la hausse des prix de l’immobilier, et Ă©valuation des perspectives d’évolution du marchĂ© et des mesures qui permettraient de freiner cette hausse. - Pourquoi l’immobilier flambe-t-il en France ? Il y a Ă la fois des raisons structurelles et des raisons …
