La Cour de cassation l’atteste : «Un salarié victime d’un accident de santé lié au stress, du fait d’une politique de surcharge de travail pour une réduction des coûts, peut invoquer la «faute inexcusable» de son employeur». Ceci dit la Cour met en avant l’obligation de sécurité.
Ainsi, les employés malades du stress se sentent en quelque sorte à l’abri. La loi est claire dans ce sens : L’entreprise qui impose des rendements et des objectifs toujours plus hauts «ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés ».
Cependant, la Cour entérine de ce fait un arrêt de la Cour d’appel de Paris daté de juin 2011 qui stipulait qu’«une entreprise devait prendre utilement la mesure des conséquences de ses objectifs de réduction des coûts en termes de facteurs de risques pour la santé de ses employés». Surtout si ces derniers ne sont pas toujours en situation de s’y opposer.
Plus précisément, la Cour juge qu’aucune obligation de sécurité de tout employeur ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié. Les juges de la Cour de cassation précisent que cette obligation stipule que «l’employeur est légalement tenu de mobiliser toutes les ressources à sa disposition pour préserver son salarié des risques auxquels il s’expose lorsqu’il est au travail, y compris la maladie liée au stress ».
Et pour finir, «le silence du salarié ne veut pas dire qu’il approuve ». Il se peut qu’il soit inconscient de ce qui se passe par effet de stress. Une situation psychologique qui se poursuit jusqu’au au moment du licenciement.
A titre d’exemple, une entreprise avait divisé par cinq, en quelques années, le nombre de ses collaborateurs et augmenté de plus de 40% la production réclamée au salarié tombé malade. Sur ce, l’entreprise se justifiait en faisant valoir que la médecine du travail ne lui avait jamais signalé de problèmes de santé et qu’elle ne pouvait donc pas avoir conscience d’un risque. Un argument rejeté par les juges de la cour de cassation qui invoquent le respect dû aux personnes concernées par ces choix de direction et en soulignant que le silence du salarié, tributaire de son emploi, ne pouvait valoir approbation.