Les 4 grands régimes sociaux en France

Les r�gimes sociaux Il existe 4 grands r�gimes sociaux diff�rents en France :
Le r�gime salari� g�r� par les caisses primaires d�assurance maladie
Le r�gime des Travailleurs Non Salari�s (TNS) g�r� par des groupements ind�pendants (RAM - CAMPI,�)
Le r�gime Agricole g�r� par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Le r�gime local Alsace Moselle
Quelques R�gimes particuliers

Le r�gime salari� La s�curit� sociale est l�organisme qui g�re les remboursements de tous les salari�s :
Pour toutes les consultations et visites de m�decin, le principe de fonctionnement est le m�me.
Les honoraires de consultation se d�composent du Remboursement du R�gime Obligatoire (RRO), du Ticket Mod�rateur (TM) , et �ventuellement des D�passements d�honoraires (DH)



Le r�gime des travailleurs non salari�es (TNS):
Les professions non salari�es non agricoles c�est-�-dire les TNS refus�rent, d�s 1945 et pendant longtemps, d�entrer dans le r�gime g�n�ral, pr�f�rant conserver leur autonomie.
La loi du 12 juillet 1966 qui a instaur� le r�gime d�Assurances Maladie.
Maternit� des travailleurs ind�pendants a rendu d�sormais obligatoire l�affiliation des TNS.
Ce r�gime couvre les risques de :
- Maladie (prestations en nature.
- Maternit�.
Qui sont g�r�s par une caisse nationale : la CNAM et des caisses Mutuelles r�gionales (CMR) aupr�s desquelles s�effectue l�immatriculation.
Le TNS est ensuite libre de choisir son affiliation � l�un des organismes conventionn�s suivants ; cette affiliation est obligatoire : La RAM (R�union des assureurs maladie : 49 soci�t�s) : 24 % de la population concern�e

Certaines soci�t�s d�Assurances (Les AGF, Les Mutuelles du Mans Assurances, La France, La Strasbourgeoise)

Un organisme mutualiste.

Qui est affili� ?
- Les commer�ants
- Les Artisans
- Les professions lib�rales.

Depuis le 1er janvier 2001, les taux de remboursements sont les m�mes que ceux des salari�s.
- Le r�gime Agricole

Il est g�r� par la MSA, AMEXA et GAMEX.
La MSA g�re le salari� agricole, quand aux autres caisses elles g�rent les droits des exploitants agricoles.
Les taux de remboursements sont les m�mes que ceux cit�s pr�c�demment

Le r�gime Alsace Moselle

Ce r�gime est historiquement issu du r�gime Allemand.
Le taux de remboursement s��l�ve � 90 %.Il touche les d�partements 57, 67 et 68.

ATTENTION : Un assur� habitant ces d�partements peut ne pas �tre affili�e � ce r�gime..

R�gime sp�ciaux

Certaines professions b�n�ficient de taux de remboursements particuliers.
Pour chacun de ces r�gimes, on peut trouver des taux de remboursements diff�rents �EDF/GDF, � l�instar du r�gime g�n�ral, ces r�gimes sp�ciaux sont financ�s par des cotisations patronales et salariales dont le taux est variable suivant le corps de m�tier concern�.

Certains r�gimes (Les mines, la SNCF) b�n�ficient en plus d�une contribution importante de l��tat. L��quilibre financier de ces r�gimes sp�ciaux n�en est pas pour autant assur� du fait d�un rapport d�mographique souvent catastrophique entre le nombre des cotisants et le nombre d�assur�s : c�est le cas des Mines, de la SNCF ou encore des Marins. Dans le cadre de la solidarit� nationale, les pouvoirs publics ont donc �t� contraints de mettre en place un syst�me de compensation financi�re. Le r�gime g�n�ral comble le d�ficit de certains r�gimes particuliers