Assurance retraite

" A l'age de prendre votre retraite, vous constaterez sans doute une baisse non n�gligeable de votre niveau de vie. Pour vous assurer un compl�ment de revenu appr�ciable".
Mais d'abords faut comprendre Epargne retraite : Un moyen sur de compl�ter sa retraite.
Les possibilit�s de compl�ter les revenus de la retraite par une �pargne ont �t� renforc�es et facilit�es par la reforme du Gouvernement. Auparavant r�serv�e a quelques cat�gories de personnes, l'�pargne retraite a �t� ouverte a tous par la loi du 21 aout 2003. Elle met en place une incitation fiscale pour encourager la constitution a titre facultatif d'une �pargne retraite en compl�ment des r�gimes de retraite par r�partition L'�pargne retraite prend la forme de deux nouveaux dispositifs (articles 108 et 109):

Un contrat individuel : Le PERP ( Plan d'Epargne Retraite Populaire ).
Un contrat collectif, en entreprise : Le PERCO ( Plan d'�pargne pour la retraite collectif ).
Un choix individuel : Le PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire .

Qu'est-ce qu'un PERP ? Un PERP est un contrat d'assurance souscrit de facon individuelle. L'�pargne sera vers�e au souscripteur � son d�part � la retraite, sous forme de rente viag�re. La souscription consiste a adh�rer a un groupement d'�pargne individuelle pour la retraite, dans un cadre associatif. Un comit� de surveillance de l'association des adh�rents au plan est charge de veiller aux int�r�ts des participants .
Qui est concerne ? Tout le monde peut adh�rer a un PERP, quel que soit son age ou son statut professionnel.
Aupr�s de quel organisme s'adresser ? Des PERP sont proposes par les entreprises relevant du code des assurances, les institutions de pr�voyance ou les organismes mutualistes.
Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ? A compter de l'imposition des revenus de 2004, les cotisations vers�es par chaque membre du foyer fiscal au PERP et, le cas �ch�ant, aux r�gimes de retraite compl�mentaire PREFON et assimiles, sont d�ductibles du revenu imposable. Pour chaque membre du foyer fiscal, ces cotisations sont d�ductibles sous un plafond �gal a 10 % du montant net de frais professionnels de ses revenus d'activit� professionnelle (salarie et non salarie) de l'ann�e pr�c�dente :
Retenu dans la limite de 8 fois le plafond de s�curit� sociale de l'ann�e pr�c�dente (soit au maximum 23 347 � pour les cotisations PERP vers�es en 2004), avec un minimum �gal a 10 % de ce m�me plafond (2 918 � pour 2004)
Et diminue du montant des cotisations d�duites des revenus d'activit� professionnelle de l'ann�e pr�c�dente au titre de l'�pargne retraite non l�galement obligatoire (cotisations aux r�gimes obligatoires d'entreprise de retraite suppl�mentaire (art. 83) et, pour leur montant total ou partiel, cotisations aux r�gimes ou contrats facultatifs des non-salaries dits "Madelin" ou "Madelin agricole", ainsi que de l'abondement de l'employeur au PERCO (voir ci-apr�s).



La rente viag�re servie au d�nouement du PERP est imposable selon les m�mes modalit�s que les pensions et retraites servies par les r�gimes d'assurance vieillesse ou de retraite compl�mentaire (ARRCO, AGIRC ...)
Une �pargne prot�g�e Les actifs du PERP sont "cantonnes" afin qu'en aucun cas des cr�anciers ne puissent exercer des droits sur l'�pargne accumul�e par les Francais en vue de leur retraite. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, m�me en cas de faillite du gestionnaire.
Que se passe-t-il en cas de d�c�s de l'adh�rent au PERP ? La protection du conjoint est assur�e Le contrat peut pr�voir une garantie d�c�s : que le d�c�s ait lieu avant ou apr�s la mise en service de la rente viag�re, cette derni�re est alors vers�e a un b�n�ficiaire d�signe dans le contrat ou, a d�faut, au conjoint de l?adh�rent. La rente viag�re peut �tre transform�e en une rente temporaire d'�ducation vers�e � des enfants mineurs.
Que se passe-t-il en cas d'invalidit� ? Le contrat peut pr�voir une garantie en cas d'invalidit� apr�s l'adh�sion au PERP. Dans ce cas, l'adh�rent re?oit une rente d'invalidit� avant l'age pr�vu de son d�part a la retraite.
Que deviennent les anciens contrats individuels ? Aucun contrat existant n'est remis en cause.