Les mutuelles en France

Une mutuelle (ou soci�t� mutuelle) est une soci�t� de personnes � but non-lucratif organisant la solidarit� entre ses membres, dont les fonds proviennent des cotisations des membres.
Le fonctionnement des mutuelles est d�crit par le Code de la Mutualit�.

Normalement, Les mutuelles en France agissent en compl�ment du rembourssement de la S�curit� sociale obligatoire.




les mutuelles proposent notamment des compl�mentaires sant� et des compl�mentaires retraite.

Article L111-1, alin�a 1 du code de la mutualit� d�finit les mutuelles comme : � des personnes morales de droit priv� � but non lucratif. Elles acqui�rent la qualit� de mutuelle et sont soumises aux dispositions du pr�sent code � dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles.
Elles m�nent notamment au moyen de cotisations vers�es par leurs membres, et dans l�int�r�t de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de pr�voyance, de solidarit� et d�entraide, dans les conditions pr�vues par leurs statuts afin de contribuer au d�veloppement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et � l�am�lioration de leurs conditions de vie �.


Distinction mutuelles / compagnies d'assurance

Les mutuelles en France, sont largement majoritaires en nombre de personnes prot�g�s face aux compagnies d'assurance.

Les mutuelles se distinguent des compagnies d'assurance sur plusieurs points : Le fonctionnement interne n'est pas li� � l'apport de capital : 1 adh�rent = 1 voix (soci�t�s de personnes et non soci�t�s de capital).

Les fonds propres ne peuvent augmenter que par les cotisations.

Le but non-lucratif : tout exc�dent est r�investi dans la solidarit� entre les membres.
Les cotisations sont uniformes : pas de cotation personnalis�e du risque.
Cependant, le risque est relativement ma�tris� par la cat�gorisation des mutuelles (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'�tudiants...)

Distinction mutuelles/S�curit� Sociale

La s�curit� sociale est obligatoire, l'adh�sion � une mutuelle est libre.
La cotisation � la S�curit� Sociale d�pend des revenus, la cotisation � une mutuelle est fixe.
La gestion de la S�curit� Sociale est le fait de l'�tat, du patronat et des syndicats, la gestion d'une mutuelle est le fait d'une Assembl�e G�n�rale et d'un Conseil d'Administration �lus.

Repr�sentation En France, la majeur totalit� des mutuelles de sant� sont adh�rentes � la F�d�ration Nationale de la Mutualit� Fran�aise, qui a un r�le de repr�sentation du mouvement.