Une résiliation est l’acte par lequel l’assuré, ou l’assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après:
Par l’assuré : La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l’échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à votre assureur (le cachet de la poste faisant foi).
Vous pouvez aussi résilier, en cours de contrat, pour les raisons suivantes :
Changement de situation professionnelle Changement de situation matrimoniale Vente/perte du bien assuré Déménagement
Par l’assureur : De la même manière que l’assuré peut résilier, l’assureur a la même faculté qui lui est accordée dans les cas suivants : en cas de sinistres renouvelés (même si ils ne sont pas tous responsables), en cas de non-paiement des primes, en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat, en cas d’aggravation du risque.
Résiliez plus facilement votre contrat avec la loi Chatel
Avant la loi Chatel, la plupart des contrats d’assurance se reconduisaient tacitement, c’est à dire automatiquement à la date anniversaire. Il fallait donc penser à résilier en général deux mois avant cette date.
Grâce à la loi Chatel, l’assureur doit désormais rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l’envoi de son tarif (avis d’échéance).
A lire : La loi chatel – Le consommateur et le délai de résiliation
