Le Parlement européen le discute depuis décembre 2011. La proposition de directive qui envisage la possibilité pour un État de privatiser les services de sécurité sociale obligatoire serait-elle bonne aux yeux de la majorité? Rien n’est moins sur pour le moment.
Lors du Conseil européen qui s’est ouvert récemment à Bruxelles, la Commission en charge d’étude de ce projet cherchera à grappiller de nouveaux pouvoirs de contrôle sur les États. Pour ce faire, les incite à appliquer sa politique relative au dogme du libre marché. Comment ? La stratégie est simple : Il faut juste utiliser les pires des procédés.
Par ailleurs, la Commission relègue en page 237 d’une proposition de directive «sur la passation des marchés publics» rien de moins que la mise en place d’une base juridique. Cette dernière permettra aux grands groupes de l’assurance de se ruer sur les « services de sécurité sociale obligatoire », si et seulement si un Etat accepte de les privatiser.
Les semaines à venir, le débat serait houleux sur la question. Les députés de l’UE décortiquent déjà le projet soumis à l’étude puis au vote. Les intervenants en font également de même dans les séminaires et les débats publics. Chacun présentera son approche sur la question. Les gouvernements l’étudient à haut niveau. Surtout que l’enjeu est de taille.