Les Crédits
Les opérations de crédit sont régies en France par la loi du 24 janvier 1984 régissant l’activité bancaire.
Ce sont des opérations de banque ne pouvant être effectuées à titre habituel que par des sociétés spécialement agrées comme « établissement de crédit ».
Ces dernières ont le monopole du crédit. Ces établissements agrées sont les banques, les banques coopératives ou mutualistes, les caisses d’épargne, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et institutions financières spécialisées ou alors certains organismes publics comme le trésor public, la caisse des dépôts et consignations et la poste.
Le crédit aux particuliers fait par ailleurs l’objet dune réglementation très protectrice.
On distingue traditionnellement deux domaines de crédit : D’une part le crédit de trésorerie qui comporte le crédit à la consommation, le découvert, le prêt personnel, le crédit revolving ou permanent et, d’autres part, les crédits liés à l’habitat ou crédits immobiliers dont on peut distinguer le secteur aidé, les prêts épargne-logement, les prêts conventionnés, les crédits hypothécaires Les banques, qui sont les principaux fournisseurs de crédit, tant aux particuliers qu’aux entreprises, distinguent généralement les crédits :
• à court terme (de 1 jour à 2 ans),
• à moyen terme (de 2 à 7 ans),
• et à long terme (au-delà ).
Par ailleurs on distingue généralement :
• le prêt, une somme déterminée à rembourser à une ou plusieurs échéances déterminées.
• le crédit permanent ou le crédit de caisse correspondant au droit d’emprunter à volonté de l’argent à la banque dans des limites de durée et de montant.
Pour le bénéficiaire, l’intérêt est d’utiliser l’argent en fonction de son besoin et donc de n’emprunter que le strict nécessaire.
C’est le cas notamment de l’ouverture de crédit, du crédit revolving ou de l’autorisation de découvert. L’autorisation que la banque a donnée s’appelle un accréditif.
Types de crédits bancaires
- Aux particuliers
- Crédit-bail
- Leasing
- Location-vente
- Crédit à la consommation
- Crédit ou prêt affecté, exemple : crédit auto
- Crédit ou prêt personnel (non affecté)
- Crédit revolving
- Ouverture de crédit
- Crédit immobilier
- Epargne logement
- Prêt habitat
- Ouverture de crédit immobilier généralement hypothécaire
- Garantie bancaire ex : caution loyer, caution fiscale
- Garantie de prêt immobilier
– Aux entreprises
- Crédit d’exploitation
- Ecompte commercial
- Ouverture de crédit
- Facilité de caisse
- Affacturage
- Lettre de crédit ou crédit documentaire
- Crédit d’investissement
- Prêt d’équipement
- Ligne de crédit d’investissement avec droit de tirage
- Crédit-bail
- Crédit-bail d’équipement
- Crédit-bail immobilier
Garantie bancaire exemples : garantie export, caution fiscale.
- Selon la durée
à très court terme (jusqu’à 3 mois),
à court terme (jusqu’à 2 ans),
à moyen terme (jusqu’à 7 ans),
à long terme (jusqu’à 20 ans),
à très long terme (au-delà de 20 ans), voire perpétuel.