Comment réaliser des placements en couple ?

La vie commune n�a jamais suppos� l�obligation d�un patrimoine commun.
Une acquisition � en propre �, par un conjoint, � son nom et avec son argent, ne constitue pas un acte exceptionnel ou anormal. Pour autant, le financement pourra parfois �tre assur� par l�autre �poux, sans que celui-ci souhaite r�aliser une donation.
En d�autres termes, celui qui assure le financement du bien sans en acqu�rir la propri�t� n�a pas l�intention de s�appauvrir. On consid�re qu�il consent une � avance �.




Le lien affectif unissant les int�ress�s les am�ne le plus souvent � se dispenser de pr�cautions particuli�res. C�est oublier que le � pr�teur � est en droit de pr�tendre � une contrepartie. Si, un jour, il devait la demander � son conjoint, � d�faut d�accord entre les deux personnes, il serait alors n�cessaire de s�en r�f�rer � la loi. La conna�tre et pouvoir anticiper en fonction des r�gles propres aux r�gimes matrimoniaux permettra donc d��viter une situation difficile. Mariage, sous la communaut� l�gale ou avec s�paration de biens, concubinage et Pacte civil de solidarit� (Pacs) constituent les principaux cadres dans lesquels �voluent la majorit� des couples. Dans tout les cas, il convient de diff�rencier les r�gles attach�es � l�acte d�acquisition de celles concernant les modalit�s de restitution.
Les r�gles de l�acquisition En premier lieu, il faut toujours penser � mentionner l�origine des fonds servant � l�acquisition.
Cette pr�caution peut suffir lors d�une acquisition par un �poux en s�paration de biens ou un concubin. A d�faut de pr�cisions, l�acqu�reur sera suppos� avoir financ� le bien avec ses derniers. Le partenaire engag� dans le cadre d�un Pacs devra �galement sp�cifier qu�il r�alise l�op�ration en son nom personnel. Dans le contraire, le bien sera r�put� avoir �t� acquis par moiti� par chacun des partenaires.
Pour les �poux en communaut� de biens, l�op�ration se r�v�le un peu plus complexe. D�abord, l��poux acqu�reur doit disposer de fonds propres existants ou � venir. Ensuite, l�avance doit �tre consentie par la communaut�. Le conjoint d�clarera alors r�aliser son acquisition � � titre de remploi � et justifier sous cinq ans du remboursement � la communaut�. A d�faut, r�troactivement, l�acquisition sera consid�r�e comme faite par la communaut�.
Dans tous les cas, l��poux pr�teur risque de ne pouvoir r�cup�rer ses fonds qu�au jour de la dissolution du r�gime matrimonial. Il n�est pas toujours possible d�inscrire ces mentions particuli�res (un placement financier par exemple). Il faudra alors les porter dans un document s�par� �tabli sp�cialement � cet effet.
La restitution des fonds Except� pour les �poux mari�s sous un r�gime de la communaut� de biens, le r�glement peut intervenir � tout moment. Le d�c�s de l�une des parties ne peut en dispenser. Au contraire, cet �v�nement suppose un remboursement imm�diat.
Sous le r�gime de la s�paration de biens, le remboursement se fait au minimum du montant initialement avanc�. Si le bien acquis a g�n�r� une plus-value, la cr�ance doit alors �tre revaloris�e � hauteur du gain.
En concubinage, la cr�ance reste fig�e. Pour 15 euro pr�t�s, 15 euro doivent �tre restitu�s, quelle que soit la valorisation acquise par le placement.
Pour les couples ayant conclu un Pacs, la r�gle devrait � priori �tre la m�me. Par prudence, il conviendra cependant d�attendre les premi�res d�cisions de justice pour interpr�ter correctement ce nouveau r�gime, dont le contenu reste assez impr�cis pour le moment.
Un �poux sous le r�gime de la communaut� de biens ou un partenaire peut faire une acquisition avec des fonds personnels, dont il peut justifier l�origine, sans proc�der � une d�claration. Cette acquisition est alors r�put�e r�alis�e par la communaut� ou en indivision. L�op�ration occasionnelle par l�autre conjoint suppose l�usage des m�mes r�gles de restitution.
Les risques de conflit Le principal risque tient � la difficult� pour le cr�ancier de ne pas pouvoir apporter la preuve tangible de son concours au financement. Celui qui aura acquis le bien pourra en effet pr�tendre avoir b�n�fici� d�une donation. Quitte � quitter des droits de donation, il ne remboursera rien. Le probl�me peut �tre le m�me pour l�h�ritier du cr�ancier. D�o� l�int�r�t de sp�cifier l�origine des fonds.
Les rattrapages possibles Un acte post�rieur � l�acquisition reste toujours possible pour rappeler la r�alit� du financement. La revente du bien, la modification du r�gime du couple ou un apport en soci�t� constituent autant d��v�nements qui permettront de r�gulariser les rapports financiers du couple.