Le Gouvernement a d�cid� de mieux aider les Fran�ais qui disposent de revenus modestes � devenir propri�taires pour la premi�re fois de leur r�sidence principale.



Le projet a taux ZERO

Le Gouvernement pr�sentera, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, un nouveau dispositif renfor�ant tr�s fortement le PTZ :

          En permettant aux m�nages d'acqu�rir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux
          En augmentant, pour la premi�re fois depuis 1995, le montant du Pr�t � Taux Z�ro, pour l'ensemble des m�nages et particuli�rement pour les familles avec un ou plusieurs enfants .
          En am�liorant les conditions de remboursement offertes aux m�nages qui disposent des ressources les plus modestes .
          En permettant � davantage de familles avec un ou plusieurs enfants de pouvoir b�n�ficier d'un PTZ gr�ce au rel�vement des plafonds de ressources.

A titre d'exemple, un couple avec deux enfants disposant d'un revenu de pr�s de deux SMIC qui acquiert, avec un PTZ, un logement neuf en dehors de l'Ile-de-France fera une �conomie de 84 euros sur ses charges de remboursement, soit une �conomie de 27 euros par rapport au PTZ actuel.

Une m�me famille qui ach�te un logement ancien en Ile-de-France pourra maintenant obtenir un PTZ et b�n�ficiera d'une conomie de 97 euros par mois sur ses charges de remboursement.

Conform�ment aux objectifs annonc�s, le nouveau PTZ sera plus familial et plus social. Il permettra d'aider pr�s de 240 000 m�nages � devenir propri�taires, contre moins de 100 000 actuellement.

L'ouverture � l'ancien du PTZ, sans conditions de travaux, favorisera l'accession � la propri�t� dans les agglom�rations o� l'offre de logements neufs est limit�e et le march� locatif tr�s tendu.

Cette r�forme compl�te le Plan de Coh�sion Sociale pr�par� par Jean-Louis Borloo, ministre du travail, de l'emploi et de la coh�sion sociale, en favorisant la mobilit� des locataires du parc HLM qui souhaiteraient acqu�rir un logement.

Ce nouveau dispositif n�cessite le vote par le Parlement d'une disposition l�gislative dans le cadre du Projet de loi de finances 2005.
Le nouveau dispositif de pr�t � z�ro devrait entrer en vigueur le 1er f�vrier 2005.