L′�volution de la situation juridique et financi�re des r�assureurs
La diversit� des statuts des entreprises de r�assurance francaises et leurs �volutions r�centes peuvent rendre utile une analyse des structures juridiques et financi�res de celles-ci, en particulier apr�s les differents mouvements de recomposition qui sont intervenus dans le paysage de la r�assurance professionnelle francaise au cours de dix d�rnieres ann�es.
L′analyse m�rite d′etre fait tant sur le plan juridique que financier.
Aux termes de l′article L310-6 du code des assurances, celles-ci doivent avoir la forme d′une soci�t� anonyme, d′une soci�te d′assurance mutuelle ou d′une soci�te en commandite par action.
De fait, les soci�tes francaises de r�assurance sont presque toujours des soci�t�s anonymes - � l′exception de la Mutuelle Centrale de R�assurance, qui est une soci�t� mutuelle d′assurances.
Autres statut possible, dans la mesure ou l′entreprise d�pend d′un autre groupe, celui de succursale :
C′est le cas de la Compagnie Transcontinentale de R�assurance depuis 2000, Celle-ci devenait succursale de sa maison m�re, la soci�t� canadienne Fairfax, dans le cadre de la gestion du pass�.
Enfin, on notera que certaines soci�t� d′assurances avaient, par le pass�, pr�f�r� ne pas ext�rioriser dans une entit� juridique sp�cifique leur activit� de r�assurance professionnelle : c′�tait le cas des Mutuelles du Mans en 1999.
Dans ce cas, l′activit� de r�assurance professionnelle n′est pas le fait d′une personne morale autonome.
La situation financi�re et la pr�sentations des comptes d′entreprises de r�assurance profesionnelle francaises different ainsi sensiblement d′une entreprise � l′autre.
On trouve tout d′abords des soci�t�s autonomes, integrant �ventuellement en consolidation d′autres structures.
C′est par exemple le cas de SCOR.
D′autres soci�t�s peuvent etre integr�s au sein d′un groupe de r�assurance, elles ne sont pas des soci�tes de tete et apparaissent dans les comptes cosolid�s de l′entreprise principale du groupe : c′est par exemple le cas de SAFR au sein du Grouppe Partner RE depuis 1999 ou de Corifance au sein du Groupe Terranova.
Les soci�t�s peuvent aussi etre adoss�es � des groupes d′assurances qui integrent en consolidation, ces soci�t�s de r�assurance pouvant elles-memes int�grer d′autres entreprises de r�assurance : c′est le cas d′
AXA Re ou de
Sorema depuis 1999.
Enfin, certaines entit�s n′existent pas en tant que soci�t�s juridiquement - donc, financi�rement- autonomes, mais uniquement en tant qu′�tablissement d′une autre soci�t� : c′est le cas de la
CTR, du fait de son changement de statut juridique, ou de l′activit� de r�assurance des Mutuelles du Mans depuis 1999.
Dans ce cas, les comptes ne sont pas autonomes par rapport � ceux de la soci�t� dont d�pend l′activit� de r�assurance professionelle.
La diversit� des situations de leur caract�re evolutif au cours du temps t�moignent de la vari�t� des strat�gies en mati�re, qui peuvent sensiblement varier selon les choix d′un d�veloppement autonome, de l′adossement � un tiers partenaire, de la recherche de synergies ou d′une plus grande clart� des comptes de r�assurance.
