Les impots pour les Professions de santé

Pour les professions de sant�, le fisc recoupe les honoraires d�clar�s avec les relev�s de la S�cu.
Les praticiens non conventionn�s risquent un Contr�le personnel.

          Comment proc�de le fisc ?
Les services des impots se basent sur les relev�s transmis chaque ann�e par la S�curit� sociale: les � Snir � (syst�me national interr�gimes).
En g�n�ral, les revenus d�clar�s sont jug�s suspects s'ils sont inferieurs de 15% au bilan �tabli par la S�curit� Sociale.
En ce qui concerne les praticiens non conventionn�s, pour qui les consultations ne sont pas rembours�es, la S�curit� sociale n'etablit pas de relev�s.


Les inspecteurs vont donc essayer contr�ler les frais de ces professionels. Mais en cas d'insucc�s ou s'ils soupconnent des dissimulations de recettes, ils vont doubler leur contr�le d'une verification fiscale personnelle.


          Votre Marge de n�gociation

En salle d'attente, laissez bien en �vidence des exemlpaires des magazines et des journaux auxquels vous etes abonn� et que vous d�duisez de vos charges. En-suite, faites remarquer � l'inspecteur que le relev� de la S�curit� sociale est rarement exact.
Les patients ont en effet un d�lai de deux ans pour demander le remboursement de leurs soins.

Par ailleurs, prenez garde � l'exoneration de la taxe sur les v�hicules si vous exercez en soci�te. Un remboursement excessif des frais engag�s pour votre voiture personnelle peut en effet justifier un redressement sur une p�riode de dis ans.
Cot� recettes, en principen aucune domme ne devrait �chapper a l'administration fiscale, � moins d'accepter de ne pas d�livrer de feuille de soins et d'etre pay� en liquide.

En g�n�ral, seuls quelques patients, principalement des �trangers sans couverture sociale, des commercants ou des artisans, acceptent de type d'arrangement.