L'investissement dans les monuments historiques

Le statut d�rogatoire accord� en faveur des monuments historiques encourage les investisseurs � acqu�rir ce type de bien, dans le but de le restaurer et de le louer en respectant certaines conditions.
C�est un produit rare, de caract�re, avec un montage juridique extr�mement m�ticuleux.
Si vous �tes dans les fortes tranches d�imposition et soumis � l�ISF, que vous voulez d�velopper un patrimoine de grande qualit�, le r�gime fiscal en faveur des Monuments Historiques poss�de tous les atouts pour vous s�duire.





Fonctionnement du r�gime fiscal d�rogatoire en faveur des monuments historiques

          R�gime fiscal :
Imputation des d�ficits fonciers, sans limitation sur le revenu global du propri�taire.
Vous pouvez exon�rer ce bien des droits de succession et cela m�me si l�h�ritier n�appartient pas � la famille du d�tenteur.
L�exon�ration des droits de succession fonctionne �galement dans le cas de monuments historiques d�tenus dans le cadre d�une soci�t� Civile Immobili�re (SCI ) familiale, dont les revenus impos�s entre les mains des associ�s dans la cat�gorie des revenus fonciers.

Toutefois cette exon�ration est subordonn�e � la souscription par les h�ritiers, l�gataires ou donataires d�une convention � dur�e ind�termin�e avec les ministres de la culture et des finances.

          B�n�ficiaires du dispositif :
Personnes physiques qui r�alisent des investissements directement ou par l�interm�diaire de soci�t�s non soumises � L�IS (SCI, SCPI, �.)

          Logements concern�s :
Les biens immobiliers concern�s doivent �tre reconnus Monuments historiques ou �tre class� � l�ISMH par le minist�re de la culture et de l�environnement au moment ou le bien est class�, il sera sous l��troite surveillance du minist�re.
Ainsi, il ne pourra plus �tre d�moli, d�plac�, ou transform� en tout ou en partie sans l�accord pr�alable de ce Minist�re. Les travaux ne peuvent d�buter qu�apr�s autorisation et doivent se d�rouler sous le contr�le de l�administration (contr�le technique du service des monuments historiques ).

Le dispositif est moins strict pour les biens inscrits � l�ISMH, il suffit d�informer l�administration avant tous travaux.

          Subventions :
Des subventions peuvent �tre accord�es. Pour un immeuble class�, le montant de la subvention s��l�ve en moyenne � 35% du co�t des travaux mais peut atteindre 50% voire 75% de ce co�t dans certains cas exceptionnels.
Pour un immeuble inscrit sur l�inventaire suppl�mentaire, ce montant est de l�ordre de 15% en moyenne du co�t des travaux mais peut aller jusqu�� 30%.

          Les monuments historiques:




L�investissement dans les monuments historiques est une op�ration lourde qui n�cessite une comp�tence. L�int�r�t fiscal �vident ne doit pas masquer la complexit� et le lourd caract�re patrimonial. Ces biens sont rares et doivent offrir de r�elles garanties.