Loi Demessine (ZRR )

Ce r�gime institu� par la loi de finances 1999 est destin� � encourager les investisseurs locatifs dans des r�sidences de tourisme situ�es en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Ces investissements devaient �tre initialement r�alis�s avant le 31/12/2002, mais le dispositif a �t� reconduit jusqu�au 31/12/2006.
Si vous �tes � une tranche m�diane d�imposition, que vous voulez investir dans l�immobilier en utilisant une partie de vos imp�ts, tout en b�n�ficiant de p�riodes de loisirs, la loi Demessine poss�de tous les atouts pour vous s�duire.

Fonctionnement de la loi Demessine

          R�gime fiscal :

R�duction d�imp�ts �gale � 25% du montant de l�acquisition, dans la limite d�un plafond de 45.760 �(300. 166 FF ) pour une personne seule et de 91. 520 � (600. 322 ) pour un couple mari�.
Cette r�duction est �tal�e sur 4 ans au plus. La TVA sur l�acquisition est r�cup�rable.

          B�n�ficiaires du dispositif :

Personnes physiques qui r�alisent des investissements directement ou par l�interm�diaire de soci�t�s non soumises � L�IS (SCI, SCPI�.)

        Logements concern�s :

Logements neufs situ�s en r�sidences de tourisme class�e � une zone de revitalisation Rurale (Z.R.R), sont lou�s nus � l�exploitant de la r�sidence de tourisme par le biais d�un bail commercial.
Dur�e minimale de location : 9 ans

          Occupation temporaire :

possibilit� pour l�investisseur d�exercer un droit de jouissance temporaire.
Ces p�riodes d�occupation ne doivent pas exc�der 8 semaines par an et le revenu foncier d�clar� doit correspondre au loyer annuel qui aurait �t� normalement d� par l�exploitant en l�absence de toute occupation par le propri�taire.

LOI DEMESSINE

La r�ussite de votre investissement immobilier dans une r�sidence de tourisme repose sur trois facteurs :
Des emplacements b�n�ficiant de situations exceptionnelles, dans les r�gions r�put�es sur le plan environnemental et touristique.
Des r�alisations de grande qualit� en harmonie avec les traditions et les particularit�s r�gionales.
Une gestion locative sereine, effectu�e par des soci�t�s exp�riment�es dans la gestion des r�sidences de tourisme.
Tous les programmes s�lectionn�s aupr�s de ses promoteurs r�pondent � ce cahier des charges.