Entr� en vigueur au 1er janvier 2001, le dispositif appel� � Loi Paul � remplace l�ancienne � Loi Pons �, qui avait �t� mise en place en 1986. Inspir� des m�mes principes, il permet l�acquisition d�un bien immobilier neuf dans les DOM- TOM.

         Une nouvelle loi appel�e � Loi Girardin � a �t� vot�e le 21 juillet 2003. Selon cette nouvelle loi, le principe de d�fiscalisation s�applique selon que la construction a ou non d�but� avant la publication de la loi. Ainsi, lorsque les travaux ont d�but� avant le 23 juillet 2003, la d�fiscalisation applicable est le dispositif Paul. Lorsque les travaux n�ont pas commenc�, le nouveau dispositif Loi Girardin s�applique.
         Si vous vous situez dans une tranche d�imposition sup�rieure � 30% et que vous souhaitez investir dans les DOM- TOM avec une importante r�duction d�imp�ts, la loi Girardin a tous les atouts pour vous s�duire

Recapitulatif des lois paul et girardin :

         R�gime fiscal :

a) Le taux de d�fiscalisation pour les logements locatifs � libres �, c�est � dire non soumis � conditions de ressources des locataires et � plafonnement des loyers, est de 25% dans le cadre de la loi Paul, il est port� � 40% avec la loi Girardin (�tal� sur 5ans ).
b) Le taux de d�fiscalisation pour les logements destin�s � la location � interm�diaire � soumis � conditions de loyer et de ressources des locataires, est de 40 % dans le cadre de la loi Paul il est port� � 50 % avec la loi Girardin (�tal� sur 5ans ).

         B�nificiaires du positifs :

Personnes physiques qui r�alisent des investissements directement ou par l�interm�diaire de soci�t�s non soumises � L�IS (SCI, SCPI, �), mais �galement soci�t�s soumises � l�IS.

         Logement concern�s :

Logement neufs situ�s dans les DOM- TOM, lou�s nus � titre de r�sidence principale.
Dur�e minimale de location : 6 ans en loi Paul, 5 ans en loi Girardin

         Les Lois Paul et Girardin :

La d�fiscalisation Outre mer est tr�s int�ressante, compte tenu de ses taux et de sa courte dur�e d�application. Effectu� avec de bonnes garanties, ce type d�investissement est attractif.



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