Les compl�mentaires sant� : nouvelles  taxes pr�vues en 2009 !

Les ministres de la Sant� et du Budget  Roselyne Bachelot et  �ric Woerth  ont annonc�s dans  Le Parisien/Aujourd′hui en France que le nouveau plan de redressement du syst�me de l�assurance maladie devrait permettre de r�duire le d�ficit de 4 milliards pour l�ann�e 2009.

Le gouvernement a alors d�cid� de taxer directement les organismes de la compl�mentaire sant�, mutuelles, assurances priv�e et les institutions de pr�voyance sant� pour un montant d�un milliard d�euro au courant de l�ann�e 2009.

 En faite, cette taxe touche directement les organismes et les institutions d�assurance maladie, et ces mesures ne s�appliquent pas directement sur les assur�s.

La ministre de la Sant� avait pr�cis� que le gouvernement a pr�f�r� cette taxe � une augmentation du ticket mod�rateur (C�est ce qui reste � la charge de l′assur� social. C′est donc l′�cart entre le tarif de convention et le montant rembours� par la S�curit� Sociale. C′est ce qui n′a pas �t� rembours� par la S�curit� Sociale et qui peut faire l′objet d′un remboursement compl�mentaire gr�ce � une compl�mentaire maladie (une "mutuelle").

 Les mesures pr�sent�es "ont �t� calibr�es pour �viter toute hausse de cotisation" des compl�mentaires, avertit la ministre !!

Mais d�j�, les craintes se focalisent sur une possible augmentation des tarifs et une r�duction des remboursements.

 Les professionnels estiment que la d�cision du gouvernement va certainement mener � de nouvelles hausses de tarifs, qui p�seront sur le pouvoir d′achat des assur�s.

 Logiquement, pour redresser leurs comptes, les organismes de pr�voyance et de mutuelle, augmenterons � terme les cotisations, il faudrait donc �tre vigilant, et surtout ne pas h�siter � changer de mutuelle, si les cotisations augmentent ! .

" Il n′y a pas besoin de taxe pour comprimer les b�n�fices, la concurrence s′en charge ", argumente St�phane Lecocq. Directeur technique sant� chez AXA France, il pr�dit que " le secteur r�percutera cette taxe sur la facture du client ". Et craint une baisse de la qualit� des contrats souscrits. Ce sc�nario d′un ajustement par la qualit� ne convainc pas tous les sp�cialistes.

 " L′obligation de distribuer des contrats responsables [respecter des contraintes de remboursement fix�es par la loi de 2004] rend les produits plut�t similaires, argumente Emmanuel de Beauchesne. Le risque aujourd′hui ne porte pas tant sur la qualit� que sur la possibilit� pour les compl�mentaires de ma�triser les prix ".

 Remarques 

           -  Le chiffre d′affaires des assurances compl�mentaires sant� a augment� de 55 % entre 2001 et 2007.

           -  Les cotisations ont progress� entre 2001 et 2007" de 13 % � 14 %, soit " de 3 � 4 milliards d′euros d′ exc�dents ".