La plupart des assureurs n�acceptent que les r�siliations qui entrent dans le cadre pr�vu par le code des assurances. Mais certains d�entre eux ne sont pas l�gions, ils acceptent les r�siliations � tout moment et sans motif.
L�assureur n�est pas tenu de donner suite � une r�siliation irr�guli�re, son silence ne vaut pas acceptation de la r�siliation, le contrat se poursuit.



Qui peut r�silier le Contrat d�Assurance Habitation ?
Le souscripteur et l�assureur sont les seuls qui peuvent r�silier le contrat.

R�siliation du contrat d�Assurance par le souscripteur

Comment r�silier votre contrat d�Assurance ?
Pour r�silier votre contrat, vous devez envoyer un courrier recommand� au si�ge social (gardez une copie, la preuve de d�p�t et l�accus� de r�ception m�me s�il n�est pas obligatoire).
Cependant, il faut indiquer : la date d�envoi de votre courrier, le num�ro du contrat, le motif de r�siliation, la date de r�siliation souhait�e, vos noms et coordonn�es, de pr�ciser si vous avez chang� d�adresse, et n�oubliez surtout pas de signer votre lettre.

Quand r�silier votre contrat ?
La r�siliation sera possible uniquement lors de la survenance d��v�nements pr�cis indiqu�s dans vos conditions g�n�rales :

a) A l��ch�ance du contrat :
Il faut respecter le pr�avis pr�vu par votre contrat. L�Article L113.12.2 du code des assurances pr�voit un pr�avis minimum de 2 mois avant l��ch�ance, le cachet de la poste faisant foi. Votre contrat peut pr�voir un d�lai inf�rieur.
b) La loi Chatel :
Depuis le 28 juillet 2005, la loi Chatel permet aux assur�s de r�silier leur contrat � l��ch�ance annuelle sans respecter le d�lai pr�vu par leur contrat, mais uniquement si votre assureur ne vous fait pas parvenir votre avis d��ch�ance dans les d�lais pr�vus soit :
- 45 jours avant l��ch�ance annuelle du contrat si le pr�avis pr�vu par votre contrat est de 1 mois.
- 75 jours avant l��ch�ance annuelle du contrat si le pr�avis pr�vu par votre contrat est de 2 mois.
Si votre assureur ne vous adresse pas votre avis d��ch�ance dans ces d�lais, vous avez 20 jours � r�ception de l�avis d��ch�ance pour r�silier votre contrat (dans le cadre de la loi Chatel).
c) D�c�s du souscripteur :
Des justificatifs peuvent �tre r�clam�s : une copie de l�acte de d�c�s, un certificat d�h�r�dit�).
d) Vente ou donation du risque :
A justifier par une copie de l�acte de vente ou de cession.
e) Lors d��v�nements :
Vous avez 3 mois pour r�silier votre contrat � compter de l��v�nement : changement de profession, de r�gime matrimonial, d�m�nagement� Un justificatif vous sera r�clam�.
Selon l�Article L113.16 du code des assurances, la r�siliation sera accept�e uniquement si la survenance de l��v�nement modifie le risque.
f) Apr�s sinistre :
Lorsque votre assureur r�silie un contrat suite � un sinistre, vous pouvez r�silier vos autres contrats (Article A 211.1.2 du code des assurances).

R�siliation du contrat par l�assureur

Votre assureur, tout comme vous, a la possibilit� de r�silier le contrat, mais il doit avoir de bonnes raisons. Les motifs courants sont :

A l��ch�ance en raison du nombre de sinistres (responsables et non responsables) :
Chaque assureur a des crit�res tr�s pr�cis que le vendeur (courtier, conseiller, agent g�n�ral�) doit respecter. Ces crit�res s�appliquent non seulement � la souscription mais aussi pendant la vie du contrat.
En raison du nombre de sinistres (si vous d�passez le nombre pr�vu) et de leur gravit�, votre assureur vous proposera soit de majorer le tarif ou r�siliera votre contrat.
Mais une fois inform� de la r�siliation de votre contrat, contactez votre assureur afin de lui notifier que vous souhaitez �tre � l�origine de la r�siliation. Si une solution est possible, il vous dira ce qu�il faut faire, sinon vous aurez de vraies difficult�s � retrouver un assureur : lorsque la mention � r�sili� par la compagnie � appara�t sur un relev� d�information, le prospect n�entre plus dans les crit�res d�acceptation de la plupart des assureurs.

A noter : Lorsqu�un assureur r�silie un contrat d�assurance, seule la mention � contrat r�sili� par la compagnie � peut figurer sur le relev� d�information, sans autres explications (il n�est pas tenu d�indiquer le motif). Votre nouvel assureur peut toujours contacter par t�l�phone votre ancien assureur s�il souhaite conna�tre le motif de la r�siliation de votre contrat. Ce dernier n�est pas oblig� de lui communiquer l�information.

Le non paiement de prime :
Selon l�Article L 113.3 du code des assurances, la proc�dure en cas de non paiement avant les 10 jours suivant l��ch�ance de votre contrat, votre assureur peut vous adresser une mise en demeure, par lettre recommand�e :
- 30 jours apr�s la lettre recommand�e votre contrat sera suspendu.
- 10 jours apr�s la suspension votre contrat sera r�sili�.
Votre assureur, apr�s r�siliation de votre contrat pour non paiement de prime, acceptera la plupart du temps de vous assurer � nouveau � condition de r�gler la prime due, voire la prime � venir.
Pour s�assurer que vous �tes � jour de vos paiements, les autres assureurs vous demanderont une attestation de votre ancien assureur.

Apr�s un sinistre :
L�assureur ne peut r�silier le contrat apr�s sinistre que dans 2 cas :
- le sinistre a �t� caus� par un conducteur sous l�impr�gnation de l�alcool.
- le sinistre a �t� caus� par une infraction au code de la route entra�nant une suspension de permis d�au moins 1 mois.
La plupart des assureurs r�silient le contrat en cas d�alcool�mie, aucun rangement n�est possible. Vous devez donc vous diriger vers un assureur sp�cialis� dans les conducteurs � risque ou passez par le BCT.