Tarifs de conventions de La Sécurité sociale
M�decins
Tarif de convention
Taux de prise en charge S.S
Consultation m�decin g�n�raliste 20.00 70%
Visite m�decin g�n�raliste 20.00 70%
Consultation m�decin sp�cialiste 23.00 70%
Visite m�decin sp�cialiste 20.00 70%
Consultation d�un psychiatre ou Neuropsychiatre 34.30 70%
Majoration f�ri� 19.06 70%
Majoration nuit 25.15 70%
Acte de sp�cialit� ou petits actes
Chirurgicaux 1.92 70%
Acte de chirurgie 2.09 70%
Chirurgien Dentiste et orthodontiste
Actes chirurgicaux 1.92 70%
Actes d�un chirurgien dentiste 2.09 70%
Soins conservateurs 2.36 70%
Soins proth�tiques 2.15 70%
Traitement d�orthodontie 2.15 70%
Auxiliaires m�dicaux
Actes pratiqu�s par un kin� 2.04 60%
Soins infirmiers 2.90 60%
Actes pratiqu�s par un orthophoniste 2.20 60%
Actes pratiqu�s par un orthoptiste 2.32 60%
Hospitalisation
Frais d�hospitalisation, honoraires des Praticiens et auxiliaires m�dicaux 80%
Frais d�analyses 100%
Frais hospitalier 10.67
N�ant
Chambre particuli�re chirurgicale 35.37
N�ant
Chambre particuli�re m�dicale 39.67
N�ant
Chambre particuli�re maternit� 30.52
N�ant
Pharmacie
M�dicaments courants (vignette blanche) 65%
M�dicaments dits de confort (vignette Bleue) 35%
Examens de laboratoire 60%
Appareillage
Petit appareillage, lunetterie, Proth�ses, orthop�die 65%
Grand appareillage 100%
Cure thermales 70%
Ex. : une couronne accept�e par la s�curit� sociale
SPR 50 : Tarif de convention : 107,50�, remboursement s�curit� sociale 75.25 �
Un m�decin sp�cialiste : Tarif de convention 23 �, remboursement s�curit� sociale 16.10 �
R�gime obligatoire (RO)
R�gime de S�curit� Sociale auquel est obligatoirement affili� tout salari�.
Tarif de convention (TC)
Montant des honoraires d�fini par la convention entre la S�curit� Sociale et les syndicats de praticiens. C�est la base de calcul du montant des remboursements.
Ticket mod�rateur (TM)
Partie des frais restant � la charge de l�assur� �gale � la diff�rence entre le tarif de convention et le montant du remboursement de la S�curit� Sociale.
Tiers payant
Syst�me de remboursement direct des pharmaciens, des centres de soins et d�optique, qui �vite aux adh�rents d�avancer l�argent des d�penses de sant�.
Le tarif d�autorit�
A d�faut de convention,
ce tarif, fix� par arr�t� minist�riel, s�applique. Par exemple les consultations d�un m�decin g�n�raliste non conventionn� seront rembours�es sur la base de 0.61�.
Le tarif de responsabilit� S�curit� Sociale
Il est d�fini par arr�t� minist�riel sous l�appellation TIPS (tarif interminist�riel des prestations sanitaires). Il s�applique pour les prestations telles que les fournitures et appareils de proth�ses diverses (autres que dentaires), accessoires, pansements et moyens contraceptifs.