L’achat d’une maison est souvent le rêve d’une vie. Généralement, cet achat est réalisé à crédit. C’est là qu’intervient l’assurance emprunteur. Si elle est obligatoire, nous n’en comprenons pas toujours les fondements et les avantages qu’elle nous offre. De plus, nous ne savons pas toujours non plus comment l’assurance emprunteur fonctionne réellement. Nous allons donc lever tout mystère sur ce produit d’assurance commun et nécessaire aux emprunteurs immobiliers. Nous définirons ce qu’est l’assurance emprunteur, la délégation d’assurance et les possibilités de changer d’assurance en cours de crédit.
L’assurance emprunteur
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un produit de couverture proposé aux personnes ayant recours à un crédit immobilier pour acquérir leur maison ou appartement. La souscription d’une assurance de prêt immobilier en ligne n’est pas une obligation légale. Toutefois, elle conditionne l’obtention de votre prêt. Il est donc vivement conseillé d’y avoir recours. De plus, elle va vous aider dans les situations d’incapacité de votre part de rembourser votre crédit en cas par exemple de perte d’emploi, d’invalidité, ou encore de décès. L’assurance emprunteur est ainsi une protection pour l’emprunteur contre les aléas de la vie et une garantie pour l’établissement bancaire.
Les différentes garanties d’une assurance emprunteur
L’assurance emprunteur propose différentes garanties. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives:
- la garantie décès : la plus connue, en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur verse à l’organisme de prêt le capital restant à devoir au jour du décès, en fonction bien entendu de la quotité choisie lors de la souscription du contrat d’assurance ;
- la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : ici, l’assureur prend le relais puisque vous êtes dans ce cas dans l’incapacité de travailler et donc d’être rémunéré. Il s’agit des cas d’invalidité totale, physique ou mentale ;
- les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle) : à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous vous retrouvez en incapacité totale ou partielle d’exercer votre métier ou une autre activité rémunératrice. Dans ce cas, l’assureur vous couvre et rembourse le prêt à votre place ;
- la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : cette garantie intervient lors d’un arrêt de travail et seulement pour la durée de cet arrêt pendant lequel vous êtes en incapacité totale d’exercer ;
- la garantie perte d’emploi : dans ce cas, l’assureur prend en charge les mensualités du prêt immobilier dans les conditions préétablies par le contrat et pour une durée déterminée.
Combien coûte-t-elle ?
Le prix de l’assurance emprunteur varie donc en fonction des garanties sélectionnées lors de sa souscription, mais aussi en fonction d’autres paramètres concernant le prêt, l’emprunteur ou les coemprunteurs.
En effet, selon la durée du crédit et le montant emprunté, le coût diffère. De la même manière, l’âge et l’état de santé du ou des emprunteurs jouent également un rôle dans ce calcul.
Sans compter que les tarifs ne sont pas les mêmes d’un assureur à un autre. Il convient donc, avant de souscrire, de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui vous sera la plus avantageuse.
Toutefois, vous n’êtes pas dans l’obligation de contracter cette assurance via votre banque, comme nous allons le voir dans la partie suivante concernant la délégation d’assurance.
Ce qu’il faut retenir, c’est que dans tous les cas, vous aurez un questionnaire de santé à renseigner, pour vous et votre coemprunteur. Il vous faudra définir tous les éléments importantstels que les garanties complémentaires à souscrire en plus de la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie. En plus de cela, il est possible d’appliquer un taux sur chaque tête emprunteuse (la quotité). Et ça aussi, ça influe sur le tarif de votre assurance emprunteur.
Le principe de la quotité
Chaque prêt immobilier doit avoir un taux minimal de 100 % de quotité. Cela signifie que si vous êtes deux à emprunter pour l’achat de votre bien immobilier, la répartition se fait généralement selon ces schémas :
- 100 % sur les deux têtes vous couvrent tous les deux au plus fort ;
- 80 %/20 %, le remboursement du capital en cas de décès se fera à 75 % de restant dû s’il s’agit du premier emprunteur et à 25 % s’il s’agit du second ;
- à 50/50 ; le capital restant dû par le survivant ne sera plus dans cette hypothèse que de la moitié de ce qu’il reste à devoir.
La délégation d’assurance
Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?
Au moment de la souscription de votre prêt, la banque vous demandera de contracter en même temps une assurance pour couvrir ce crédit. Elle vous proposera donc son assurance emprunteur. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Et ce, grâce à la délégation d’assurance emprunteur. Vous pouvez ainsi très bien décider de souscrire votre assurance emprunteur ailleurs, comme le stipule laloi Lagarde de 2010,selon certaines conditions. La condition principale est que les garanties proposées soient a minima les mêmes que celles présentes dans le contrat de votre établissement bancaire. C’est leprincipe d’équivalence du niveau de garantie. Mais on est d’accord, il n’est pas toujours évident de comparer ces niveaux de garantie. Un outil a été mis en place pour vous y aider. Il s’agit de laFSI (Fiche Standardisée d’Information)qui pointe les différents éléments comparatifs des garanties. Ces critères (18 pour les garanties de base) ont été fixés par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).
De plus, les tarifs recommandés en fonction de voscritères d’emprunteur(âge, activités extra-professionnelles, habitudes comme l’usage du tabac, votre bilan de santé, etc.).
Quels sont les avantages de cette délégation ?
Le principal avantage de la délégation d’assurance réside dans l’aspect pécuniaire. En effet, nous avons vu que le prix des cotisations varie en fonction de différents critères personnels, du crédit en lui-même, mais surtout de l’établissement assureur. Par conséquent, vous pouvez réaliser deséconomies conséquentesen souscrivant cette assurance ailleurs qu’auprès de votre banquier. En effet, la banque propose des contrats dits de groupe qui sont doncstandardisés. En contractant chez un assureur spécialisé, vous aurez accès à des options plus proches de votre situation personnelle, et ainsi, bien plus intéressante en fonction de votre situation. Vous aurez en conséquence des garanties adaptées à vos besoinset à votre projet immobilier.
Enfin, les exclusions de garanties, les plafonds de garantie, les franchises, les carences ou encore les limites d’âge peuvent aussi varier selon les propositions et les assureurs. À garanties équivalentes, il est important de vérifier ces seuils avant de prendre une décision.
La banque peut-elle refuser la délégation d’assurance ?
C’est une possibilité. Oui, l’établissement bancaire peut refuser que vous souscriviez votre assurance emprunteur ailleurs. Toutefois, si c’est le cas, il doit répondre à quelques obligations. Tout d’abord, elle doit motiver son refus de manière précise et à l’écrit. Ce courrier doit être explicite et daté.
Enfin, la raison de ce refus doit répondre à l’exigence des critères retenus par la banque dans ces conditions préalables. La banque ne peut donc pas refuser un contrat de délégation sur une option non retenue à la base par son établissement.
Bon à savoir : sur les 18 critères de base recensés dans la FSI, l’établissement bancaire ne peut en retenir que 11. La liste est consultable et mise à disposition de l’emprunteur afin qu’il puisse comparer les propositions d’assurance sur une base claire.