La relation entre assureur et assuré peut parfois effrayer, surtout lorsque l’assureur refuse de vous rembourser, pour un quelconque motif. Quelles sont les précautions à prendre avant de souscrire un contrat assurance santé ? Suivez notre guide pour tout savoir sur les pièges à éviter.
Quelles questions se poser avant de souscrire un contrat assurance santé ?
Tout d’abord, avant de signer un contrat assurance santé, nous vous conseillons de bien lire toutes les conditions mentionnées dans le document, et de prêter plus particulièrement attention aux :
- Garantie santé incluse dans le contrat
- Exclusions de prise en charge (frais de prothèses dentaires ou d’audition)
- Délais de carence (période légale durant laquelle la mutuelle ne vous couvre pas)
- Couvertures inutiles (par exemple dans le cas des hospitalisations)
Méfiez-vous également des approches « trop » commerciales et des publicités mensongères. Les publicités pour les contrats de complémentaire santé peuvent parfois être trompeuses. Certaines compagnies mettront en avant des offres complexes et parfois nébuleuses. N’optez pas pour un simple contrat mais prenez bien en compte le tableau des garanties incluses dans les prestations.
Idem pour les garanties exprimées en euros ou en pourcentage. Ces libellés plus compliqués peuvent être suspects.
Comprendre les exclusions avant de souscrire votre contrat
Certains contrats de mutuelle suppriment systématiquement certaines pathologies de leurs garanties. Lisez bien les caractères de petite taille et décidez vous-mêmes si ce qui est exclu dans votre contrat vous convient. Les exclusions en assurance santé sont moins nombreuses qu’en prévoyance.
Attention néanmoins aux affections antérieures à la souscription du contrat, qui peuvent notamment faire l’objet d’exclusion pour tout ou partie.
Les exclusions dans un contrat d’assurance santé
Définition des exclusions
Une exclusion est une mention stipulée dans votre contrat d’assurance qui précise les situations ou les prestations qui ne sont pas couvertes par votre garantie. Autrement dit, si une prestation ou un événement est mentionné comme étant exclu de votre contrat, cela signifie que l’assureur ne prendra pas en charge les frais liés à cette situation.
Exemples d’exclusions courantes
Dans le domaine de l’assurance santé, certaines exclusions sont fréquemment rencontrées. Voici quelques exemples :
- Les maladies préexistantes : Les assureurs peuvent exclure de leur garantie les affections déjà diagnostiquées avant la signature du contrat.
- Les actes non conventionnés : Certains contrats n’incluent pas dans leurs garanties les actes réalisés par des praticiens non conventionnés ou les dépassements d’honoraires.
- Les soins esthétiques : Les interventions de chirurgie esthétique ne sont généralement pas prises en charge, sauf si elles sont médicalement justifiées (par exemple, après un accident).
- Les traitements alternatifs : Les médecines douces et autres traitements non reconnus par la Sécurité sociale peuvent être exclus de votre garantie.
L’importance de vérifier les exclusions
Il est essentiel de bien prendre connaissance des exclusions mentionnées dans votre contrat d’assurance santé pour éviter les mauvaises surprises. En effet, certains contrats peuvent exclure des prestations qui vous sont particulièrement importantes, ce qui pourrait entraîner des frais importants à votre charge en cas de besoin. Pour cela, n’hésitez pas à poser des questions à votre conseiller ou à lire attentivement les conditions générales de votre contrat avant de le signer. Vous pourrez ainsi choisir une complémentaire santé adaptée à vos besoins et être sûr de bénéficier d’une prise en charge satisfaisante.
Les délais de carence dans un contrat d’assurance santé
Définition du délai de carence
Un délai de carence est une période pendant laquelle certaines garanties de votre contrat d’assurance ne s’appliquent pas encore. Autrement dit, il s’agit d’un laps de temps durant lequel l’assureur ne prendra pas en charge certains frais, même si vous avez déjà commencé à payer vos cotisations.
Exemples de délais de carence courants
Les délais de carence varient en fonction des contrats et des assureurs, mais certains sont plus fréquemment rencontrés :
- Pour les soins dentaires : Il n’est pas rare que les contrats d’assurance santé prévoient un délai de carence pour les soins dentaires, allant généralement de quelques mois à un an.
- Pour les lunettes et les lentilles : Les équipements optiques peuvent également être soumis à un délai de carence, souvent compris entre trois mois et un an.
- Pour les prothèses auditives : De même, la prise en charge des prothèses auditives peut être retardée par un délai de carence.
- Pour les hospitalisations non programmées : Certains contrats imposent un délai de carence pour les hospitalisations qui ne sont pas prévues à l’avance (par exemple, en cas d’accident).
L’importance de vérifier les délais de carence
Il est primordial de bien prendre connaissance des éventuels délais de carence mentionnés dans votre contrat d’assurance santé. En effet, ces délais peuvent avoir un impact important sur votre prise en charge et entraîner des frais supplémentaires à votre charge en cas de besoin urgent. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à poser des questions à votre conseiller et à lire attentivement les conditions générales de votre contrat. Vous pourrez ainsi choisir un contrat adapté à vos besoins et bénéficier d’une prise en charge satisfaisante dès le début de votre adhésion.
Certains contrats imposent des délais de carence, c’est-à-dire des périodes durant lesquelles vous n’êtes pas couvert.
Ces pratiques ne devraient malheureusement plus exister. Par exemple, si vous souscrivez votre contrat en janvier; il est possible que votre délai de carence soit de deux mois et que vous ne commenciez à être couvert qu’à partir d’avril.
Les délais de carence sont à la complémentaire santé ce que les franchises sont à la prévoyance, c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles certains soins ne sont pas pris en charge. Beaucoup de contrats imposent encore des délais de carence importants (de six mois à un an) en dentaire et en optique.
Là encore, méfiez-vous de ces propositions et préférez un contrat assurance santé qui ne pratique pas le délai de carence.
Couvertures inutiles : comment les court-circuiter ?
La plupart des contrats remboursent les services santé dits « de base » c’est-à-dire l’hospitalisation et les médicaments. Ce qui va différencier les contrats, ce sont les garanties de remboursements des frais dentaires, optiques et auditifs.
Être bien couvert ne veut pas dire être trop couvert. Les contrats qui prennent en charge les dépassements d’honoraires au-delà du ticket modérateur sont surtout utiles dans les grandes villes, où beaucoup de professionnels de santé les pratiquent. En revanche, ils deviennent inutiles dans les plus petites villes ou dans les zones rurales, où la plupart des professionnels respectent les tarifs de la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, l’essentiel est d’être bien couvert par votre mutuelle dans ces cas de figure, qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Vous êtes prévenus…
Dans quels cas votre assurance santé peut ne pas vous rembourser ?
La mutuelle peut refuser de vous rembourser une prestation si, et seulement si, celle-ci n’est pas stipulée dans votre contrat.
En vertu de l’article L 113-1 du code des assurances, les conditions et les exclusions de remboursement doivent être clairement mentionnées avant la signature du contrat. Pour ne pas leurrer l’assuré, et afin de lui garantir le maximum de visibilité, cet article précise que ces conditions et exclusions doivent être explicites et détaillées, à l’aide notamment de mentions en gras, encadrées ou rédigées avec une police différente.
Chaque clause du contrat assurance santé est discutable avec la compagnie. N’hésitez pas à revenir sur certains motifs ou notions qui vous semblent obscurs.
Attention aux approches trop commerciales
Cette section s’applique partout. Si vous avez déjà trouvé dans votre boîte aux lettres un petit coupon vous promettant un remboursement à 100% des frais réels à partir de 15 euros par mois, ne rêvez pas. En y regardant d’un peu plus près, vous verrez que le prix annoncé s’applique en général à un homme de moins de 25 ans. Première déception si vous n’êtes pas dans ce cas.
En y regardant d’encore plus près, vous vous rendez compte que les frais réels mentionnés en gras renvoient à une note de pied de page en caractères minuscules qui précise qu’ils sont limités à 100% du tarif de convention. Le contrat mirifique se révèle au bout du compte être un vulgaire ticket modérateur qui rembourse 8 euros pour une paire de lunette et 30 euros pour une couronne ! De telles tromperies sont fréquentes. La plupart des contrats incluent dans le remboursement celui de la Sécurité sociale, dit « de base ».
Il peut arriver que les compagnies d’assurances bâtissent leur argumentaire commercial sur le fait qu’ils remboursent l’hospitalisation à 100% des frais réels. Quand on sait que la Sécurité sociale rembourse environ 92% des frais d’hospitalisation, on se dit que cela ne doit pas leur coûter bien cher.
Cette présentation, mensongère dans l’esprit, masque bien souvent la médiocrité de leurs remboursements en dentaire et en optique, qui sont le domaine d’intervention par excellence de l’assurance santé. Pour éviter de tomber dans le panneau, privilégiez systématiquement les contrats dont la promesse de remboursement est facile à comprendre. Les garanties exprimées en euros ou en pourcentage des frais réels, sans aucune restriction, sont de loin les meilleures.