Comment résilier son contrat d’assurance auto ? 5 étapes clés

Résilier son contrat d’assurance auto : vous y avez déjà pensé ? Le contrat d’assurance auto est automatiquement prolongé à son échéance annuelle. C’est ce qu’on appelle le tacite reconduction. Pour autant, la loi permet de mettre fin au contrat.

Or, les conditions requises pour ce faire sont différentes selon les assurés et les assureurs. À travers cet article, vous allez comprendre comment procéder pour résilier un contrat d’assurance auto.

Comment résilier son contrat d'assurance auto ? guide-assurance.com vous dit tout !
Comment résilier son contrat d’assurance auto ? guide-assurance.com vous dit tout !

Comment procéder pour résilier son contrat d’assurance automobile ?

La résiliation de son contrat d’assurance auto peut se faire en fonction différentes situations. La loi permet de rompre le contrat, peut importe les conditions et la durée, à travers notamment, la loi Hamon et la loi Chatel.

La Loi Hamon

La Loi Hamon rappelle que les assurés ont le choix de mettre fin à leur contrat d’assurance voiture quand ils le souhaitent et au bout de seulement une année après la souscription. Au cours de cette période, les assurés ne sont soumis à aucune obligation quant à la raison de la résiliation (justificatif). En ce qui concerne les assureurs, ces derniers ne sont pas autorisés à infliger des sanctions ni des frais de résiliation.

La loi Chatel

La loi Chatel, qui a été mise en place en 2005, accorde aux assurés la possibilité de résilier un contrat d’assurance facilement, et ce, dans les situations indiquées ci-dessous :

  • si la compagnie d’assurance n’a pas fait parvenir un avis d’échéance à l’assuré ou bien si ce dernier n’est pas conforme.
  • si l’avis d’échéance ne lui a été transmis que 15 jours avant ou après la date annuelle de résiliation.

Si l’assuré est confronté à la première éventualité, il peut mettre fin au contrat à n’importe quelle date. En revanche, s’il se trouve confronté à la deuxième situation, l’assuré aura un délai de 20 jours suivant la date à laquelle l’avis de résiliation lui a été remis pour procéder à la résiliation du contrat.

La loi Hamon et la loi Chatel permettent de résilier son assurance auto.
La loi Hamon et la loi Chatel permettent de résilier son assurance auto.

Pour quelles raisons peut-on renoncer à une assurance automobile ?

Les situations ci-après rendent possible la résiliation de votre contrat d’assurance auto :

  • lorsque votre contrat prend fin en respectant un préavis de deux mois, en vertu des lois Chatel ou Hamon ;
  • quand on a décidé de vendre ou de céder son véhicule ;
  • si votre voiture est victime d’un vol ;
  • dans le cas de la suppression de l’un des contrats que vous avez souscrits suite à un sinistre ;
  • lorsque les tarifs pratiqués par votre assureur sont gonflés ou encore lorsque la franchise est trop élevée par rapport à celle qui était initialement fixée ;

Nous vous rappelons néanmoins que certains imprévus, tels que le changement d’adresse résidentielle, de situation matrimoniale, de profession, la fin de vie professionnelle ou le départ à la retraite risquent de remettre en cause votre contrat d’assurance automobile et donc d’en entraîner la résiliation par l’assureur.

Il est possible de résilier son contrat d'assurance auto suite à un sinistre.
Il est possible de résilier son contrat d’assurance auto suite à un sinistre.

En quoi consiste la lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Pour faire annuler votre assurance auto, il faut adresser une lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception. Cette lettre de résiliation devra contenir les informations mentionnées ci-dessous :

  • vos coordonnées et celles de votre compagnie d’assurance ;
  • la raison de cette résiliation de contrat (dans le cadre de l’échéance annuelle, de la Loi Hamon, d’un sinistre…) ;
  • votre numéro de contrat d’assurance ;
  • une pièce justificative si le motif de votre résiliation est fondé.

Sachez qu’il existe des sites qui vous proposent des modèles de lettre de résiliation qui correspondent à chaque situation ainsi qu’un service pour expédier les lettres par courrier recommandé. Une fois que vous avez choisi le modèle de lettre et indiqué les coordonnées de votre assureur, le texte du courrier ainsi que l’adresse du destinataire apparaissent directement. Il ne vous reste plus qu’à envoyer la lettre depuis la maison. La Poste veillera ensuite à ce qu’elle soit remise à votre compagnie d’assurance.


Avant de rompre le contrat d’assurance auto en vigueur, les propriétaires de véhicules sont obligés de se mettre en quête d’un nouveau contrat d’assurance. La loi exige en outre que chaque véhicule terrestre à moteur soit assuré afin de garantir sa sécurité. Il est important de savoir qu’en souscrivant un nouveau contrat d’assurance, votre nouvel assureur pourra également s’occuper des procédures de résiliation de l’ancienne assurance.

Il vous reste des questions ? Consultez notre article complet sur la résiliation d’assurance auto.

Comment résilier son contrat d’assurance auto ? 5 étapes clés
Sending
Cet article vous a été utile ?
0 (0 votes)