guide-assurance.com :: MODELE RESILIATION ASSURANCE

M^r le Directeur de la C^ie d'Assurances
……………………………………….
……………………………………….
……………………………………….

……………… le,…………………….

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j’entends faire cesser
les effets du contrat d'Assurances dont les références sont portées ci-dessus :

(1) A L'EXPIRATION DE LA PERIODE EN COURS,

soit, sauf erreur, pour le ……………..
¡ Conformément aux Conditions tant Générales que Particulières du contrat
¡ En application des dispositions de l’art. L 113-12 du Code des Assurances.

(1) DANS UN DELAI D'UN MOIS,

à dater de la présente notification en applications des dispositions de l'art. L 113-16 du Code des Assurances, pour le motif suivant :
¡ Changement de domicile
¡ Changement de régime ou situation matrimonial
¡ Changement de profession
¡ Retraite professionnelle
¡ Cessation d'activité professionnelle

(1) A DATER DE CE JOUR,

conformément aux dispositions de I. art. L 121-10 du Code des Assurances étant devenu
propriétaire des biens assurés par :
Achat / Succession

(1) Par suite de l'augmentation de votre tarif sauf avis contraire de votre part,

cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente lettre.

Observations : ……………………………………………………………………………………………………………
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature (2) :………………….

(1) Cocher les cases intéressées et rayer les mentions inutiles
(2) La signature doit être précédée des mots « Lu et approuvé » écrits de la main de l'assuré

Ecrit par guide-assurance.com
22-09-2005
Dans l'article suivant vous allez trouver un exemplaire d'un forumulaire de résiliation d'une assurance Expéditeur : …………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………. Contrat n° : ………………………Catégorie………………………. Auprès de l'Agence : ……………………………………………….. M^r le Directeur de la C^ie d'Assurances ………………………………………. ………………………………………. ………………………………………. ……………… le,……………………. Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j’entends faire cesser les effets du contrat d'Assurances dont les références sont portées ci-dessus : (1) A L'EXPIRATION DE LA PERIODE EN COURS, soit, sauf erreur, pour le …………….. ¡ Conformément aux Conditions tant Générales que Particulières du contrat ¡ En application des dispositions de l’art. L 113-12 du Code des Assurances. (1) DANS UN DELAI D'UN MOIS, à dater de la présente notification en applications des dispositions de l'art. L 113-16 du Code des Assurances, pour le motif suivant : ¡ Changement de domicile ¡ Changement de régime ou situation matrimonial ¡ Changement de profession ¡ Retraite professionnelle ¡ Cessation d'activité professionnelle (1) A DATER DE CE JOUR, conformément aux dispositions de I. art. L 121-10 du Code des Assurances étant devenu propriétaire des biens assurés par : Achat / Succession (1) Par suite de l'augmentation de votre tarif sauf avis contraire de votre part, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente lettre. Observations : …………………………………………………………………………………………………………… Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués. Signature (2) :…………………. (1) Cocher les cases intéressées et rayer les mentions inutiles (2) La signature doit être précédée des mots « Lu et approuvé » écrits de la main de l'assuré
Dernière mise à jour : ( 29-03-2006 )