| Lexique assurance |
| Ecrit par guide-assurance.com | |
| 20-09-2005 | |
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Agent Générale : il représente exclusivement une compagnie. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres. Ayants-droits : sont ayants droit les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré. Carte d'assuré(e) social(e) (CAS) : elle est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce. La CAS restitue diverses informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayants droit ; parmi les plus importantes :
IARD : Incendie, Accidents, Risques Divers: cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage et, généralement, la branche à laquelle appartient votre contrat: en l'occurrence, la protection des biens. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne INCAPACITE TEMPORAIRE (IT) : Etat du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation (voir définition). Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.
INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE (ITT) : Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité. INDEMNITE JOURNALIERE (IJ) : Lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale de travail, l'assureur verse à l'assuré une indemnité forfaitaire par jour d'arrêt. Une franchise est le plus souvent retenue pour les incapacités pour maladie. INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (IAD) : Selon les critères de la Sécurité Sociale: personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale
INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT) : L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100% Ouverture des droits (régime général) : le droit aux prestations est ouvert à l'assuré(e) s’il (elle) justifie d'un minimum d'activité salariée ou assimilée ou s’il (elle) a cotisé sur un salaire minimal pendant une période précédant sa maladie, sa grossesse, sa mise en invalidité...
Prestations en nature : remboursement total ou partiel des frais engagés à l'occasion de la maladie, maternité, accident du travail...
Prestations en espèces : elles prennent la forme d'indemnités journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail oblige l'assuré(e) à interrompre temporairement son travail.
Les indemnités journalières ne sont versée en assurance maladie qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail : les 3 premiers jours constituent le "délai de carence". L'indemnité journalière maladie équivaut à 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale. (au 1er janvier 2004, ce plafond est fixé à 2.476 €/mois) PEA : Plan d'Epargne en Action. Le PEA est une enveloppe fiscale pouvant accueillir: des produits bancaires (actions française, SICAV comprenant un minimum de 60% d'actions françaises, FCP comprenant au minimum (75% d'actions françaises), ou des contrats de capitalisation en unités de compte d'actions
PRORATA TEMPORIS : C'est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, votre contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime vous est due sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré. Cette portion de la prime qui n'a pas donné lieu à garantie doit vous être remboursée par votre assureur en l'absence de sinistre en cours ou de contentieux sur vos quittances.
RESILIATION : L’acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après: PAR L'ASSURE : La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à votre assureur (le cachet de la poste faisant foi). Vous pouvez aussi résilier, en cours de contrat, pour les raisons suivantes: * Changement de situation professionnelle * Changement de situation matrimoniale * Vente/perte du bien assuré * Déménagement PAR L'ASSUREUR : De la même manière que l'assuré peut résilier, l'assureur a la même faculté qui lui est accordée dans les cas suivants : en cas de sinistres renouvelés (même si ils ne sont pas tous responsables), en cas de non-paiement des primes, en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat, en cas d'aggravation du risque.
RESPONSABILITE CIVILE : Est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers. SINISTRE : C'est le risque qui se réalise: l'incendie, le vol, l'accident...C'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.
SOUSCRIPTEUR (ou preneur d'assurance) : Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat. TICKET MODERATEUR : C’est ce qui reste à la charge de l'assuré social. C'est donc l'écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. C'est ce qui n'a pas été remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l'objet d'un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie (une "mutuelle"). Tarif de responsabilité : tarif sur la base duquel intervient le remboursement. Tarif de convention : tarif de la sécurité sociale appliqué en accord avec les médecins Tarif d'autorité : tarif fixé par arrêté ministériel s'appliquant aux médecins non conventionné et servant de base aux remboursements de la caisse. Ticket modérateur : c'est la part de la dépense restant à la charge de l'assuré(e). Tiers payant : l'assuré(e) n'a pas à faire l'avance des frais. La caisse règle directement au "tiers" les prestations dues. TAUX D'INVALIDITE (détermination) : Cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident:Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar", dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante. Par exemple, suite à un accident l'assuré subi 2 infirmités: -jambe droite 5% - jambe gauche 7% Son taux d'invalidité sera vraisemblablement calculé comme suit: - Jambe droite 5% de 100% = 5% - capacité restante 100% - 5% = 95% - jambe gauche: 7% de 95% = 7.36% - capacité restante: 95%- 7.36% = 87.64% L'incapacité retenue sera: 100 - 87.64% = 12,36% La méthode d'évaluation doit clairement figurer dans votre police d'assurance. VALEUR D'USAGE : (pour du mobilier): C'est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.
VEHICULE TERRESTRE À MOTEUR : Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance. VETUSTE : C’est la dépréciation d'un bien. C'est un abattement contractuel qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge, de l'état, du bien sinistré. Elle est soit, fixée à dire d'expert, soit, appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée. VALEUR A DIRE D'EXPERT : (automobile) C'est la valeur calculée par l'expert selon des techniques d'évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s'agit de la technique d'évaluation du conseil national de l'Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d'utilisation) - correctif kilométrage, état du véhicule et marché local. |
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| Dernière mise à jour : ( 04-04-2006 ) |