LES TARIFS DE CONVENTION ET LES REMBOURSEMENTS S.S.

Médecins	Tarif de convention	Taux de prise en charge S.S
Consultation médecin généraliste	20.00	70%
Visite médecin généraliste	20.00	70%
Consultation médecin spécialiste	23.00	70%
Visite médecin spécialiste	20.00	70%
Consultation d’un psychiatre ou Neuropsychiatre	34.30	70%
Majoration férié	19.06	70%
Majoration nuit	25.15	70%
Acte de spécialité ou petits actes Chirurgicaux	1.92	70%
Acte de chirurgie	2.09	70%

Chirurgien Dentiste et orthodontiste
Actes chirurgicaux	1.92	70%
Actes d’un chirurgien dentiste	2.09	70%
Soins conservateurs	2.36	70%
Soins prothétiques	2.15	70%
Traitement d’orthodontie	2.15	70%

Auxiliaires médicaux
Actes pratiqués par un kiné	2.04	60%
Soins infirmiers	2.90	60%
Actes pratiqués par un orthophoniste	2.20	60%
Actes pratiqués par un orthoptiste	2.32	60%

Hospitalisation
Frais d’hospitalisation, honoraires des Praticiens et auxiliaires médicaux		80%
Frais d’analyses		100%
Frais hospitalier	10.67	Néant
Chambre particulière chirurgicale	35.37	Néant
Chambre particulière médicale	39.67	Néant
Chambre particulière maternité	30.52	Néant

Pharmacie
Médicaments courants (vignette blanche)	65%
Médicaments dits de confort (vignette Bleue)	35%

Examens de laboratoire

60%

Appareillage
Petit appareillage, lunetterie, Prothèses, orthopédie	65%
Grand appareillage	100%

Cure thermales

70%

Ex : une couronne acceptée par la sécurité sociale :
SPR 50 : Tarif de convention : 107,50€, remboursement sécurité sociale 75.25 €
Un médecin spécialiste : Tarif de convention 23 €, remboursement sécurité sociale 16.10 €

- Régime obligatoire (RO)
Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.

- Tarif de convention (TC)
Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et les syndicats de praticiens. C’est la base de calcul du montant des remboursements.

- Ticket modérateur (TM)
Partie des frais restant à la charge de l’assuré égale à la différence entre le tarif de convention et le montant du remboursement de la Sécurité Sociale.

- Tiers payant
Système de remboursement direct des pharmaciens, des centres de soins et d’optique, qui évite aux adhérents d’avancer l’argent des dépenses de santé.

- Le tarif d’autorité :
A défaut de convention, ce tarif, fixé par arrêté ministériel, s’applique. Par exemple les consultations d’un médecin généraliste non conventionné seront remboursées sur la base de 0.61€.

- Le tarif de responsabilité Sécurité Sociale :
Il est défini par arrêté ministériel sous l’appellation TIPS (tarif interministériel des prestations sanitaires). Il s’applique pour les prestations telles que les fournitures et appareils de prothèses diverses (autres que dentaires), accessoires, pansements et moyens contraceptifs.