Le Gouvernement a décidé de mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.

Le projet a taux ZERO

Le Gouvernement présentera, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, un nouveau dispositif renforçant très fortement le PTZ :

- en permettant aux ménages d'acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux

- en augmentant, pour la première fois depuis 1995, le montant du Prêt à Taux Zéro, pour l'ensemble des ménages et particulièrement pour les familles avec un ou plusieurs enfants .

- en améliorant les conditions de remboursement offertes aux ménages qui disposent des ressources les plus modestes .

- en permettant à davantage de familles avec un ou plusieurs enfants de pouvoir bénéficier d'un PTZ grâce au relèvement des plafonds de ressources.



A titre d'exemple, un couple avec deux enfants disposant d'un revenu de près de deux SMIC qui acquiert, avec un PTZ, un logement neuf en dehors de l'Ile-de-France fera une économie de 84 euros sur ses charges de remboursement, soit une économie de 27 euros par rapport au PTZ actuel.

Une même famille qui achète un logement ancien en Ile-de-France pourra maintenant obtenir un PTZ et bénéficiera d'une conomie de 97 euros par mois sur ses charges de remboursement.

Conformément aux objectifs annoncés, le nouveau PTZ sera plus familial et plus social. Il permettra d'aider près de 240 000 ménages à devenir propriétaires, contre moins de 100 000 actuellement.

L'ouverture à l'ancien du PTZ, sans conditions de travaux, favorisera l'accession à la propriété dans les agglomérations où l'offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu.

Cette réforme complète le Plan de Cohésion Sociale préparé par Jean-Louis Borloo, ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, en favorisant la mobilité des locataires du parc HLM qui souhaiteraient acquérir un logement.

Ce nouveau dispositif nécessite le vote par le Parlement d'une disposition législative dans le cadre du Projet de loi de finances 2005.

Le nouveau dispositif de prêt à zéro devrait entrer en vigueur le 1er février 2005.



Dernière mise à jour : (05-04-2006)