Pour les professions de santé, le fisc recoupe les honoraires déclarés avec les relevés de la Sécu.
Les praticiens non conventionnés risquent un Contrôle personnel.

1- Comment procède le fisc ?
Les services des impots se basent sur les relevés transmis chaque année par la Sécurité sociale: les « Snir » (systéme national interrégimes).

En général, les revenus déclarés sont jugés suspects s'ils sont inferieurs de 15% au bilan établi par la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne les praticiens non conventionnés, pour qui les consultations ne sont pas remboursées, la Sécurité sociale n'etablit pas de relevés.



Les inspecteurs vont donc essayer contrôler les frais de ces professionels. Mais en cas d'insuccés ou s'ils soupconnent des dissimulations de recettes, ils vont doubler leur contrôle d'une verification fiscale personnelle.

2- Votre Marge de négociation
En salle d'attente, laissez bien en évidence des exemlpaires des magazines et des journaux auxquels vous etes abonné et que vous déduisez de vos charges. En-suite, faites remarquer à l'inspecteur que le relevé de la Sécurité sociale est rarement exact.

Les patients ont en effet un délai de deux ans pour demander le remboursement de leurs soins.

Par ailleurs, prenez garde à l'exoneration de la taxe sur les véhicules si vous exercez en sociéte. Un remboursement excessif des frais engagés pour votre voiture personnelle peut en effet justifier un redressement sur une période de dis ans.

Coté recettes, en principen aucune domme ne devrait échapper a l'administration fiscale, à moins d'accepter de ne pas délivrer de feuille de soins et d'etre payé en liquide.

En général, seuls quelques patients, principalement des étrangers sans couverture sociale, des commercants ou des artisans, acceptent de type d'arrangement.