Loi Demessine (ZRR )
Ce régime institué par la
loi de finances 1999 est destiné à encourager les investisseurs locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Ces investissements devaient être initialement réalisés avant le 31/12/2002, mais le dispositif a été reconduit jusqu’au 31/12/2006.
Si vous êtes à une tranche médiane d’imposition, que vous voulez investir dans l’immobilier en utilisant une partie de vos impôts, tout en bénéficiant de périodes de loisirs, la loi Demessine possède tous les atouts pour vous séduire.
Fonctionnement de la loi Demessine
Régime fiscal :
Réduction d’impôts égale à 25% du montant de l’acquisition, dans la limite d’un plafond de 45.760 €(300. 166 FF ) pour une personne seule et de 91. 520 € (600. 322 ) pour un couple marié.
Cette réduction est étalée sur 4 ans au plus. La TVA sur l’acquisition est récupérable.
Bénéficiaires du dispositif :
Personnes physiques qui réalisent des investissements directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à L’IS (SCI, SCPI….)
Logements concernés :
Logements neufs situés en résidences de tourisme classée à une zone de revitalisation Rurale (Z.R.R), sont loués nus à l’exploitant de la résidence de tourisme par le biais d’un bail commercial.
Durée minimale de location : 9 ans
Occupation temporaire : possibilité pour l’investisseur d’exercer un droit de jouissance temporaire.
Ces périodes d’occupation ne doivent pas excéder 8 semaines par an et le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire.
LOI DEMESSINE
La réussite de votre investissement immobilier dans une résidence de tourisme repose sur trois facteurs :
Des emplacements bénéficiant de situations exceptionnelles, dans les régions réputées sur le plan environnemental et touristique.
Des réalisations de grande qualité en harmonie avec les traditions et les particularités régionales.
Une gestion locative sereine, effectuée par des sociétés expérimentées dans la gestion des résidences de tourisme.
Tous les programmes sélectionnés auprès de ses promoteurs répondent à ce cahier des charges.
