La plupart des assureurs n’acceptent que les résiliations qui entrent dans le cadre prévu par le code des assurances. Mais certains d’entre eux ne sont pas légions, ils acceptent les résiliations à tout moment et sans motif.
L’assureur n’est pas tenu de donner suite à une résiliation irrégulière, son silence ne vaut pas acceptation de la résiliation, le contrat se poursuit.

Qui peut résilier le Contrat d’Assurance Habitation ?
Le souscripteur et l’assureur sont les seuls qui peuvent résilier le contrat.

I. Résiliation du contrat d’Assurance par le souscripteur
1) Comment résilier votre contrat d’Assurance ?
Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer un courrier recommandé au siège social (gardez une copie, la preuve de dépôt et l’accusé de réception même s’il n’est pas obligatoire).
Cependant, il faut indiquer : la date d’envoi de votre courrier, le numéro du contrat, le motif de résiliation, la date de résiliation souhaitée, vos noms et coordonnées, de préciser si vous avez changé d’adresse, et n’oubliez surtout pas de signer votre lettre.

2) Quand résilier votre contrat ?
La résiliation sera possible uniquement lors de la survenance d’évènements précis indiqués dans vos conditions générales :

a) A l’échéance du contrat :
Il faut respecter le préavis prévu par votre contrat. L’Article L113.12.2 du code des assurances prévoit un préavis minimum de 2 mois avant l’échéance, le cachet de la poste faisant foi. Votre contrat peut prévoir un délai inférieur.

b) La loi Chatel :
Depuis le 28 juillet 2005, la loi Chatel permet aux assurés de résilier leur contrat à l’échéance annuelle sans respecter le délai prévu par leur contrat, mais uniquement si votre assureur ne vous fait pas parvenir votre avis d’échéance dans les délais prévus soit :
- 45 jours avant l’échéance annuelle du contrat si le préavis prévu par votre contrat est de 1 mois.
- 75 jours avant l’échéance annuelle du contrat si le préavis prévu par votre contrat est de 2 mois.
Si votre assureur ne vous adresse pas votre avis d’échéance dans ces délais, vous avez 20 jours à réception de l’avis d’échéance pour résilier votre contrat (dans le cadre de la loi Chatel).

c) Décès du souscripteur :
Des justificatifs peuvent être réclamés : une copie de l’acte de décès, un certificat d’hérédité).

d) Vente ou donation du risque :
A justifier par une copie de l’acte de vente ou de cession.

e) Lors d’évènements :
Vous avez 3 mois pour résilier votre contrat à compter de l’événement : changement de profession, de régime matrimonial, déménagement… Un justificatif vous sera réclamé.
Selon l’Article L113.16 du code des assurances, la résiliation sera acceptée uniquement si la survenance de l’événement modifie le risque.
f) Après sinistre :
Lorsque votre assureur résilie un contrat suite à un sinistre, vous pouvez résilier vos autres contrats (Article A 211.1.2 du code des assurances).

II. Résiliation du contrat par l’assureur
Votre assureur, tout comme vous, a la possibilité de résilier le contrat, mais il doit avoir de bonnes raisons. Les motifs courants sont :

1) A l’échéance en raison du nombre de sinistres (responsables et non responsables) :
Chaque assureur a des critères très précis que le vendeur (courtier, conseiller, agent général…) doit respecter. Ces critères s’appliquent non seulement à la souscription mais aussi pendant la vie du contrat.

En raison du nombre de sinistres (si vous dépassez le nombre prévu) et de leur gravité, votre assureur vous proposera soit de majorer le tarif ou résiliera votre contrat.
Mais une fois informé de la résiliation de votre contrat, contactez votre assureur afin de lui notifier que vous souhaitez être à l’origine de la résiliation. Si une solution est possible, il vous dira ce qu’il faut faire, sinon vous aurez de vraies difficultés à retrouver un assureur : lorsque la mention « résilié par la compagnie » apparaît sur un relevé d’information, le prospect n’entre plus dans les critères d’acceptation de la plupart des assureurs.

A noter : Lorsqu’un assureur résilie un contrat d’assurance, seule la mention « contrat résilié par la compagnie » peut figurer sur le relevé d’information, sans autres explications (il n’est pas tenu d’indiquer le motif). Votre nouvel assureur peut toujours contacter par téléphone votre ancien assureur s’il souhaite connaître le motif de la résiliation de votre contrat. Ce dernier n’est pas obligé de lui communiquer l’information.

2) Le non paiement de prime :
Selon l’Article L 113.3 du code des assurances, la procédure en cas de non paiement avant les 10 jours suivant l’échéance de votre contrat, votre assureur peut vous adresser une mise en demeure, par lettre recommandée :
- 30 jours après la lettre recommandée votre contrat sera suspendu.
- 10 jours après la suspension votre contrat sera résilié.
Votre assureur, après résiliation de votre contrat pour non paiement de prime, acceptera la plupart du temps de vous assurer à nouveau à condition de régler la prime due, voire la prime à venir.
Pour s’assurer que vous êtes à jour de vos paiements, les autres assureurs vous demanderont une attestation de votre ancien assureur.

3) Après un sinistre :
L’assureur ne peut résilier le contrat après sinistre que dans 2 cas :
- le sinistre a été causé par un conducteur sous l’imprégnation de l’alcool.
- le sinistre a été causé par une infraction au code de la route entraînant une suspension de permis d’au moins 1 mois.
La plupart des assureurs résilient le contrat en cas d’alcoolémie, aucun rangement n’est possible. Vous devez donc vous diriger vers un assureur spécialisé dans les conducteurs à risque ou passez par le BCT.