Trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation juste en tapant son numéro sur Google, est-ce un mythe ou une réalité ? Une expérience qui a été sans doute testée par plus d’un dans différentes circonstances. Il faut cependant souligner que ce type de recherche relève de l’utilisation des données personnelles et peut constituer une atteinte à la vie privée. Nous levons le voile sur les principes d’accès à ce genre d’information.
Petit rappel de la fonction de la plaque d’immatriculation
La plaque d’immatriculation est une identité formée de combinaison unique de chiffres et/ou de lettres. Elle correspond généralement à une zone géographique pour reconnaitre un véhicule (voiture, moto, utilitaire, engin agricole, etc.).
Pour les automobiles circulant sur la voie publique, elle permet notamment de retrouver les responsables d’infractions au code de la route ou encore les voitures volées.
Le format obligatoire de la plaque d’immatriculation
La plaque d’immatriculation, appelée aussi plaque minéralogique, fait partie des éléments légaux obligatoires d’un véhicule. Validée et délivrée par la préfecture ou par les prestataires agréés par le Ministère de l’Intérieur, elle rattache une auto à un seul et unique propriétaire.
Les numéros d’immatriculation doivent respecter le format standard au niveau national depuis 2009 et comportent ainsi :
- L’euro-bande au fond bleu munie du drapeau de l’Union Européenne et de la lettre blanche « F » pour indiquer la France
- De deux lettres (tous les caractères compris à part I, O et U et la série SS)
- De trois chiffres (allant de 001 à 999)
- De deux lettres (toutes comprises sauf I, O et U et la série SS)
- La deuxième euro-bande munie du logo de la région correspondante et du département aux choix du propriétaire
Quelles informations renferme-t-elle ?
Le fichier national des immatriculations ou fichier SIV (système d’immatriculation des véhicules) comporte une importante base de données répertoriant l’ensemble des plaques minéralogiques et des informations techniques dans votre carte grise.
Il comprend ainsi des renseignements personnels sur les automobilistes ayant effectué leur numéro de véhicule en France. On y retrouve notamment :
- Le nom du propriétaire de l’automobile
- Son adresse
- Les caractéristiques de la voiture
Mise à jour en temps réel par les concessionnaires, les garagistes et les autres prestataires en fonction des ventes d’automobiles, le SIV constitue un outil de travail important pour les renseignements généraux et tous les organismes mandatés.
Il intervient dans les investigations de ces derniers pour établir des dossiers, des statistiques et pour recenser ou identifier les voitures volées.
La préfecture de police aussi détient le pouvoir de l’éditer à la suite d’une nouvelle déclaration de cession ou d’achat de véhicule.
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Peut-on retrouver le propriétaire ou le conducteur grâce à une plaque d’immatriculation ?
Il est effectivement faisable d’associer le nom d’un conducteur à la plaque d’immatriculation de son véhicule. Toutefois, l’accès à cette information constitue une prérogative strictement réservée aux organes compétents.
Autrement dit, il est impossible pour un particulier d’accéder au fichier national des immatriculations. Ci-dessous la liste des entités autorisées à ouvrir ce registre confidentiel :
- La police
- La gendarmerie
- Les préfectures
- Le gouvernement et les administrations publiques
- Les assurances
- Les établissements de crédit
Les cas de recherche par plaque d’immatriculation approuvés
Si vous avez par exemple une intention d’achat d’un véhicule d’occasion et désirez vous assurer de la bonne foi du propriétaire, la chance d’en obtenir la preuve au moyen seul de la plaque est moindre. En effet, même si des individus ont peut-être accès au registre SIV, ils ne sont pas autorisés à en sortir des informations pour le compte de particuliers.
En revanche, en cas de délit de fuite à la suite d’un accident ou de vol, le numéro de la voiture constitue un indice primordial pour identifier son propriétaire. L’information est à transmettre à la gendarmerie et à l’assurance. La démarche de retrouver le conducteur au moyen du registre SIV et sa plaque d’immatriculation sera le cas échéant une simple formalité.
Le cas des accidents avec un véhicule sans plaque d’immatriculation s’avère évidemment plus complexe à traiter. Les enquêteurs devront se baser sur les autres détails pour effectuer les recherches : le modèle de la voiture, sa couleur, le lieu et l’heure de l’accident, la physionomie du conducteur, etc.
Pour résumer
Le tableau ci-dessous récapitule les actions et la possibilité ou non pour un particulier d’obtenir l’information en question à partir d’une plaque d’immatriculation :
| Action | Possibilité |
| Identification du modèle de véhicule | Oui |
| Identification du propriétaire | Accès limité à des entités autorisées |
| Connaissance de l’année du véhicule | Oui |
| Connaissance de la date de mise en circulation | Oui |
| Recherche du département | Oui |
| Contacter le propriétaire | Non |
| Obtenir le numéro de série du véhicule | Non |
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