Synonyme de simplicité, le statut de micro-entreprise vous attire. Vous en oubliez presque les risques encourus. Dommages matériels ou corporels, les accidents peuvent vite survenir lors de votre activité.
Pour avoir l’esprit serein, souscrire à une responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur s’impose. Zoom sur les garanties de ce contrat d’assurance !
L’importance de la responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur
Bien souvent, et sans y réfléchir à deux fois, le micro-entrepreneur s’assure à titre personnel. Il souscrit à une assurance habitation pour se protéger, par exemple, en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. Il se prémunit également des frais de dommages causés à un tiers en souscrivant à une responsabilité civile personnelle.
En revanche, les risques liés à son activité sont souvent négligés. Grave erreur. La responsabilité civile professionnelle permet pourtant d’éviter les mauvaises surprises. Elle vous couvre en cas de dommages matériels, corporels et immatériels causés dans le cadre de votre activité. Et les exemples ne manquent pas :
- Intoxication alimentaire de l’un de vos clients après l’achat de vos produits consommables ;
- La chute d’un fournisseur due au sol glissant de votre hall d’accueil ;
- La dégradation accidentelle du matériel informatique prêté par un partenaire lors d’une mission ;
- Ou encore un accident de scooter lors d’une livraison de repas.
Avec la responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur, la réparation du dommage est prise en charge.
La couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur
Vous l’aurez compris : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne couvre pas uniquement les risques matériels. Ses garanties s’étendent à de multiples scénarios.
- Les risques corporels : si vous causez une blessure à une personne dans le cadre de votre activité ou sur votre lieu de travail, la RC Pro se charge de l’indemnisation.
- Les risques matériels : l’utilisation de l’un de vos produits a causé un dommage ? Vous avez abîmé un mobilier lors d’une intervention chez un client ? Vous êtes couverts sur ce type d’accident.
- Les risques immatériels : vous avez provoqué une perte de données ? L’assurance vous protège.
Souscription à une assurance responsabilité civile : les obligations
La loi exige la souscription d’une assurance professionnelle pour certains métiers. C’est le cas des secteurs réglementés, des professions libérales et des artisans du bâtiment. Ainsi, si vous devenez auto-entrepreneur dans l’un des domaines suivants, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire :
- Le transport ;
- la santé et le bien-être ;
- le BTP ;
- l’immobilier ;
- l’automobile ;
- le sport et les loisirs ;
- la culture ;
- l’assurance ;
- et la finance.
Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive. Renseignez-vous bien auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises pour être au fait de vos obligations.
| Bon à savoir : les entrepreneurs exerçant une activité du bâtiment, de la construction ou des travaux publics doivent souscrire à l’assurance de responsabilité civile décennale. Cette garantie couvre la réparation des dommages jusqu’à 10 ans après la fin officielle des travaux. |
Attention, même si la RC Pro n’est pas obligatoire pour les autres professions, nous vous la conseillons vivement. En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes responsable de vos actes à 100%. En cas de sinistre ou de préjudice causé à une personne, les réparations pourraient vous handicaper sur le plan financier. Et n’oubliez pas que votre responsabilité civile personnelle ne couvre pas les dommages liés à votre activité professionnelle.
Le coût de l’assurance professionnelle pour micro-entreprise
Respirez : le prix d’une assurance de responsabilité civile pour auto-entrepreneur est moins cher que ce que vous imaginez. Comptez en moyenne entre 100 € et 200 € par an. À savoir que le coût varie en fonction de plusieurs paramètres :
- La nature du métier du micro-entrepreneur et les risques qu’implique son activité.
- Le montant du chiffre d’affaires prévu ou réalisé ;
- ou encore l’expérience du dirigeant.
Ainsi, l’entrepreneur doit comparer plusieurs devis avant de signer le contrat. Évaluez tous vos besoins afin de choisir la meilleure formule pour vous. Misez sur les compagnies d’assurance spécialisées dans les assurances responsabilité civile professionnelles pour auto-entrepreneur (ex. Maaf, Groupama, Aviva France).
L’intérêt des assurances complémentaires pour l’auto-entrepreneur
En plus de la responsabilité civile professionnelle, le micro-entrepreneur gagne à souscrire à d’autres assurances pour bien se couvrir :
- L’assurance automobile pour anticiper la perte ou le vol du véhicule professionnel.
- L’assurance défense-recours pour vous aider dans vos démarches judiciaires et couvre vos procédures pénales.
- L’assurance perte d’exploitation est recommandée pour protéger vos stocks et marchandises contre un sinistre.
Si ces dépenses peuvent vous rebuter, sachez qu’un accident est vite arrivé. Gardez l’esprit tranquille : sécurisez votre activité avec une assurance responsabilité civile pour auto-entrepreneur !