La résiliation de votre contrat d’assurance automobile peut être due à diverses raisons : vente du véhicule, changement d’assureur ou cessation d’utilisation. Quelle que soit la raison, il est primordial de conserver précieusement l’ensemble des papiers et documents relatifs à cette assurance. Découvrez dans cet article les principales raisons pour lesquelles vous devez garder ces documents et comment les utiliser en cas de besoin.
Preuve d’assurance antérieure
Il est important de disposer d’une trace écrite de votre historique d’assurance automobile. En effet, lors de la souscription à une nouvelle assurance, l’assureur sera intéressé par votre passé en tant que conducteur. Il prendra notamment en compte votre bonus-malus, ainsi que vos antécédents de sinistres éventuels. Conserver vos anciens documents d’assurance auto vous permettra donc de prouver facilement votre niveau de risque et d’éviter tout malentendu lors de la recherche d’une nouvelle assurance.
Avis d’échéance et relevé d’information
L’avis d’échéance est un document qui récapitule les informations relatives à votre contrat d’assurance auto et indique également la date de résiliation. Le relevé d’information, quant à lui, est un document synthétisant votre historique de conducteur sur les cinq dernières années. Ces deux documents sont essentiels pour présenter votre profil à un nouvel assureur et ainsi obtenir les meilleures conditions possibles lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Justificatif en cas de litige ultérieur
Il est également possible que des litiges surviennent après la résiliation de votre assurance auto. Ces désaccords peuvent concerner, par exemple, le remboursement d’une indemnisation ou une contestation relative à un accident survenu durant la période couverte par l’ancienne assurance. Dans ce type de situation, il sera indispensable de fournir les documents adéquats pour prouver votre bonne foi et défendre vos droits.
Documents liés aux sinistres
En cas de sinistre (accident, vol, incendie, etc.) survenu durant la période d’assurance, il est primordial de conserver tous les documents s’y rapportant tels que :
- le constat amiable,
- les photos ou vidéos du véhicule après le sinistre,
- les factures de réparation,
- la copie du dépôt de plainte en cas de vol ou de vandalisme,
- toute correspondance échangée avec l’assureur concernant le sinistre.
Ces éléments vous permettront de justifier auprès de votre ancien assureur, d’un nouvel assureur ou d’une autorité compétente, la nature et les circonstances du sinistre en question.
Preuve de résiliation à présenter aux autorités
En cas de contrôle routier, vous pourriez être amené à présenter une preuve de résiliation de votre assurance auto. Conserver les documents relatifs à cette résiliation vous permettra de justifier auprès des autorités compétentes que vous n’utilisez plus le véhicule concerné ou que vous avez souscrit une nouvelle assurance en remplacement de l’ancienne.
Certificat de résiliation et attestation d’assurance
Dans ce contexte, il est particulièrement important de conserver :
- le certificat de résiliation, qui indique la date effective de la fin du contrat,
- l’attestation d’assurance (ou « carte verte ») correspondant à l’ancienne assurance si celle-ci n’a pas été renvoyée à l’assureur.
- La lettre de résiliation de votre convention
Ainsi, en disposant de ces documents, vous serez en mesure de prouver que vous êtes en conformité avec la réglementation en vigueur.
Conservation des documents pour leur durée légale
Les documents liés à votre assurance auto peuvent être utiles bien après la période de couverture. Il est donc recommandé de les conserver pendant la durée légale prévue :
- 5 ans pour les documents relatifs aux sinistres,
- 2 ans pour les avis d’échéance et les relevés d’information,
- 1 an pour les autres documents (attestations d’assurance, certificat de résiliation, etc.).
En respectant ces délais, vous vous assurez de pouvoir fournir les documents nécessaires en cas de besoin, tout en évitant de conserver inutilement des papiers devenus obsolètes.
La conservation de vos documents d’assurance auto après la résiliation de votre contrat est une précaution à ne pas négliger. Que ce soit pour justifier de votre profil auprès d’un nouvel assureur, régler un éventuel litige ultérieur ou encore prouver votre conformité lors d’un contrôle routier, ces documents pourront s’avérer indispensables. Pensez donc à les ranger soigneusement et à les conserver pendant leur durée légale respective.
omment garder vos documents d’assurance auto ?
Vous êtes en connaissance que les formalités sont en cours de transition vers la dématérialisation et la digitalisation totale. Il est fort probable que dans un futur proche, les contrats physiques seront obsolètes.
Si votre souscription s’est effectuée en ligne, vous avez la garantie de la sauvegarde de vos pièces qui sont automatiquement archivées. En effet, un contrat impliquant des échanges de dossiers numériques avec authentification électronique ne vous oblige pas à les imprimer. Par choix, la version imprimée fera simplement office de copie. Attention toutefois à effectuer plusieurs sauvegardes, par prudence.
Attention, la durée de conservation d’un certificat numérique est la même que celle d’un justificatif en papier.
En revanche, si votre contrat a suivi la démarche traditionnelle, vous avez la possibilité de numériser (scanner) vos papiers importants.
Enfin, veillez à bien garder leurs versions physiques qui sont les seules à avoir la valeur d’originales. En effet, toutes formes de copies numériques ne détiennent aucun poids probant en justice.